Un avocat ?
A l’approche de l’ouverture du 3ème volet de l’affaire AZF à la cour d’appel de Paris, j’ai pris connaissance de certaines attaques concernant mon travail et ma personne.
Si en 2009, je n’avais pas souhaité répliquer aux attaques pour me concentrer sur le fond du dossier et éviter le piège de la diversion que certains avaient alors essayé de me tendre, aujourd’hui, je suis libre de m’exprimer.
En effet, pour des raisons qui lui appartiennent, mais qui me semblent mesquines et/ou politiciennes, le nouveau maire de Toulouse a préféré ne pas me confier la défense des intérêts de notre ville, se privant du travail accompli depuis plusieurs années et obligeant un nouveau confrère à découvrir ce dossier complexe et volumineux.
Mais, peut être, peut-on voir dans ce choix la volonté politique de ne pas trop inquiéter le groupe TOTAL.
Revenons donc au début.
Nous sommes en 2006.
A la demande de l’avocat de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001 (présidée alors par M. Frédéric ARROU), je suis approché pour intervenir dans le dossier AZF avec une double mission :
Pour la première mission, je mets en évidence la procédure dite de l’action vindicative qui permet à toutes les collectivités d’intervenir et de participer au procès. Le moins que l’on puisse dire est que j’ai rempli ma mission.
Pour la deuxième, j’arrive tard dans la procédure et le juge d’instruction refuse d’enquêter du côté de TOTAL.
Qu’à cela ne tienne, après le renvoi de Serge BIECHLIN et de la société GRANDE PAROISSE devant le tribunal correctionnel, je propose de provoquer la présence de la société TOTAL et de M. Thierry DESMAREST. L’association fait sienne cette proposition.
Au cours de l’été 2008, je rédige seul une citation directe de 350 pages qui me permet de résumer le dossier et de réunir des éléments démontrant l’implication de la société-mère dans les décisions d’économies réalisées par sa fille, Grande Paroisse.
Ce document comprend également des analyses nouvelles et novatrices sur la question de la responsabilité pénale des personnes morales dans un groupe de sociétés.
Là encore, j’estime avoir rempli ma mission.
Ce document inédit est accessible ici. La lecture permettra à tout un chacun d’apprécier le sérieux et la qualité du travail réalisé.
Pour des raisons techniques, il est décidé que l’association ne sera pas seule dans cette procédure et elle a proposé à plusieurs personnes physiques souhaitant attaquer le groupe TOTAL de se joindre à la procédure.
Au final, à l’automne 2008, ce sont une cinquantaine de personnes, souvent des membres de l’association ou des militants, qui décident de participer à cette procédure.
Ayant en outre convaincu les collectivités qu’elles pouvaient participer au procès, la ville de Toulouse lance un appel d’offres pour trouver l’avocat qui sera chargé de la défendre.
L’autre avocat de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001 participe à la consultation ainsi que 5 ou 6 autres confrères.
En plein accord avec l’association, je participe également à cet appel d’offres.
Mon offre est retenue.
Lors des discussions avec la mairie, cette dernière fait connaître une condition supplémentaire : pour éviter toute remise en cause de la transaction signée en 2003 par le maire de l’époque, M. Philippe Douste-Blazy, la mairie ne souhaite pas que j’intervienne dans le volet contre le groupe TOTAL.
Je consulte alors l’association et il est trouvé une solution : pour le dossier contre TOTAL, l’association sera représentée par deux autres avocats, distincts de ceux du dossier contre GRANDE PAROISSE. Cela pouvait avoir du sens car, logiquement, la responsabilité de la société-mère ne pouvait être recherchée qu’après avoir démontré celle de l’exploitant de l’usine. Ainsi, cette question sera examinée par le tribunal 2 ou 3 mois après l’ouverture du procès.
C’est donc en plein accord avec l’association et les personnes physiques représentées par l’association que la substitution d’avocat intervient à 2 semaines de l’ouverture du procès.
Dans le cadre d’une campagne savamment menée par TOTAL et par la société chargée d’assurer la communication de crise, des pressions diverses sont exercées sur les 2 avocats qui ont repris le flambeau.
Contre toute attente, dans le week-end précédent l’ouverture du dossier, ces deux avocats notifient aux parties dont ils ont la charge qu’ils ne souhaitent plus les défendre.
Le lundi, jour de l’ouverture du procès, les demandeurs se retrouvent sans avocat pour la partie du dossier visant le groupe TOTAL.
Je ne peux plus les représenter puisqu’ils ont accepté mon déport.
Ils se tournent alors vers le bâtonnier de Toulouse qui désigne le meilleur pénaliste du barreau, Me Simon COHEN.
En bonne intelligence avec mon confrère Simon Cohen, je lui transfère toutes les informations, pièces et documents en ma possession, afin de lui permettre d’assurer la défense des requérants de la citation directe. Avec le brio, l’énergie et l’intelligence qu’on lui connait, Me Simon COHEN plaide contre TOTAL.
L’incident aurait pu être clôt à ce moment-là.
C’était sans compter la campagne de presse qui se déchaîne alors contre ma personne. A cela s’ajoute une lettre diffamatoire de trois pages que le bâtonnier de Toulouse de l’époque adresse à tous les avocats toulousains, sans avoir pris la peine de me rencontrer, de m’interroger ou permis un débat contradictoire. Les quelques confrères que mes actions importunent trouvent enfin un moyen de salir ma réputation.
Parallèlement, le bâtonnier de Paris dont je dépens, me convoque pour faire le point de la situation et vérifier s’il y a matière à engager des poursuites déontologiques, comme le réclame le bâtonnier de Toulouse.
En mon âme et conscience, je décide de faire le gros dos : ne pas perdre de temps et d’énergie dans un procès dans le procès. Peu importe ma personne, ce qui compte c’est la défense des parties civiles dans le cadre du dossier exceptionnel. Je ne réponds pas à la provocation (et pourtant quand on connait mon tempérament, la tentation est grande). Je m’aperçois que je cristallise le ressentiment de certains avocats. D’autres, qui ont pris la peine de lire la citation et d’en apprécier la valeur, continuent courageusement de m’honorer de leur amitié et de me témoigner leur considération.
La lourde caravane du procès s’ébroue : par ma présence quasi permanente, mes interventions et le travail accumulé, je participe activement à la démonstration de la culpabilité de M. Biechlin et de Grande Paroisse.
Cela se traduit par une plaidoirie devant le Tribunal que l’on peut lire ici.
Quant à la plainte déontologique, elle n’a pas résisté à l’examen des faits. Aucune poursuite n’a été exercée contre moi et aucune commission disciplinaire n’a eu à statuer sur mon cas.
Le temps passant, le travail étant fait et bien fait, je pensais que l’on me jugerait sur le travail accompli.
J’avais tort, certains préfèrent continuer à créer ou colporter des rumeurs, à déverser leur ressentiment, c’est tellement plus facile que de travailler un dossier de cette ampleur.
Me retrouvant exclu des débats, je ne peux que mettre ma connaissance et mon travail au service de la communauté des avocats des parties civiles, afin de leur permettre d’obtenir, enfin - après 16 ans ! - la condamnation des coupables.
A ce titre, on pourra lire encore ma plaidoirie devant la cour d’appel de Toulouse. Dans cette démonstration, je me suis arrêté à la culture du doute, à la fabrication et au colportage des rumeurs pour éviter que le groupe industriel n’ait à répondre sur le fond du dossier.
Enfin, j’invite tous ceux qui s’intéressent à la question à lire le livre de Naomi Oreskes et Erik M. Conway Les marchandes de doutes qui décrit la stratégie mise en place par TOTAL, comme par toutes les grandes entreprises impliquées dans un accident industriel, pour créer les conditions du doute, du soupçon et de la confusion.
Espérons que la justice ne tombera pas dans les pièges tendus par la défense de l’industriel pour faire écran à sa responsabilité…
Christophe Lèguevaques
Janvier 2017
Si en 2009, je n’avais pas souhaité répliquer aux attaques pour me concentrer sur le fond du dossier et éviter le piège de la diversion que certains avaient alors essayé de me tendre, aujourd’hui, je suis libre de m’exprimer.
En effet, pour des raisons qui lui appartiennent, mais qui me semblent mesquines et/ou politiciennes, le nouveau maire de Toulouse a préféré ne pas me confier la défense des intérêts de notre ville, se privant du travail accompli depuis plusieurs années et obligeant un nouveau confrère à découvrir ce dossier complexe et volumineux.
Mais, peut être, peut-on voir dans ce choix la volonté politique de ne pas trop inquiéter le groupe TOTAL.
Revenons donc au début.
Nous sommes en 2006.
A la demande de l’avocat de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001 (présidée alors par M. Frédéric ARROU), je suis approché pour intervenir dans le dossier AZF avec une double mission :
- D’une part, faire en sorte que les collectivités locales (ville, département et région) se constituent partie civile alors même qu’elles ont signé une transaction avec le groupe TOTAL.
- D’autre part, préparer une citation directe afin que TOTAL et son PDG, M. Thierry DESMAREST, rendent des comptes devant le tribunal correctionnel.
Pour la première mission, je mets en évidence la procédure dite de l’action vindicative qui permet à toutes les collectivités d’intervenir et de participer au procès. Le moins que l’on puisse dire est que j’ai rempli ma mission.
Pour la deuxième, j’arrive tard dans la procédure et le juge d’instruction refuse d’enquêter du côté de TOTAL.
Qu’à cela ne tienne, après le renvoi de Serge BIECHLIN et de la société GRANDE PAROISSE devant le tribunal correctionnel, je propose de provoquer la présence de la société TOTAL et de M. Thierry DESMAREST. L’association fait sienne cette proposition.
Au cours de l’été 2008, je rédige seul une citation directe de 350 pages qui me permet de résumer le dossier et de réunir des éléments démontrant l’implication de la société-mère dans les décisions d’économies réalisées par sa fille, Grande Paroisse.
Ce document comprend également des analyses nouvelles et novatrices sur la question de la responsabilité pénale des personnes morales dans un groupe de sociétés.
Là encore, j’estime avoir rempli ma mission.
Ce document inédit est accessible ici. La lecture permettra à tout un chacun d’apprécier le sérieux et la qualité du travail réalisé.
Pour des raisons techniques, il est décidé que l’association ne sera pas seule dans cette procédure et elle a proposé à plusieurs personnes physiques souhaitant attaquer le groupe TOTAL de se joindre à la procédure.
Au final, à l’automne 2008, ce sont une cinquantaine de personnes, souvent des membres de l’association ou des militants, qui décident de participer à cette procédure.
Ayant en outre convaincu les collectivités qu’elles pouvaient participer au procès, la ville de Toulouse lance un appel d’offres pour trouver l’avocat qui sera chargé de la défendre.
L’autre avocat de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001 participe à la consultation ainsi que 5 ou 6 autres confrères.
En plein accord avec l’association, je participe également à cet appel d’offres.
Mon offre est retenue.
Lors des discussions avec la mairie, cette dernière fait connaître une condition supplémentaire : pour éviter toute remise en cause de la transaction signée en 2003 par le maire de l’époque, M. Philippe Douste-Blazy, la mairie ne souhaite pas que j’intervienne dans le volet contre le groupe TOTAL.
Je consulte alors l’association et il est trouvé une solution : pour le dossier contre TOTAL, l’association sera représentée par deux autres avocats, distincts de ceux du dossier contre GRANDE PAROISSE. Cela pouvait avoir du sens car, logiquement, la responsabilité de la société-mère ne pouvait être recherchée qu’après avoir démontré celle de l’exploitant de l’usine. Ainsi, cette question sera examinée par le tribunal 2 ou 3 mois après l’ouverture du procès.
C’est donc en plein accord avec l’association et les personnes physiques représentées par l’association que la substitution d’avocat intervient à 2 semaines de l’ouverture du procès.
Dans le cadre d’une campagne savamment menée par TOTAL et par la société chargée d’assurer la communication de crise, des pressions diverses sont exercées sur les 2 avocats qui ont repris le flambeau.
Contre toute attente, dans le week-end précédent l’ouverture du dossier, ces deux avocats notifient aux parties dont ils ont la charge qu’ils ne souhaitent plus les défendre.
Le lundi, jour de l’ouverture du procès, les demandeurs se retrouvent sans avocat pour la partie du dossier visant le groupe TOTAL.
Je ne peux plus les représenter puisqu’ils ont accepté mon déport.
Ils se tournent alors vers le bâtonnier de Toulouse qui désigne le meilleur pénaliste du barreau, Me Simon COHEN.
En bonne intelligence avec mon confrère Simon Cohen, je lui transfère toutes les informations, pièces et documents en ma possession, afin de lui permettre d’assurer la défense des requérants de la citation directe. Avec le brio, l’énergie et l’intelligence qu’on lui connait, Me Simon COHEN plaide contre TOTAL.
L’incident aurait pu être clôt à ce moment-là.
C’était sans compter la campagne de presse qui se déchaîne alors contre ma personne. A cela s’ajoute une lettre diffamatoire de trois pages que le bâtonnier de Toulouse de l’époque adresse à tous les avocats toulousains, sans avoir pris la peine de me rencontrer, de m’interroger ou permis un débat contradictoire. Les quelques confrères que mes actions importunent trouvent enfin un moyen de salir ma réputation.
Parallèlement, le bâtonnier de Paris dont je dépens, me convoque pour faire le point de la situation et vérifier s’il y a matière à engager des poursuites déontologiques, comme le réclame le bâtonnier de Toulouse.
En mon âme et conscience, je décide de faire le gros dos : ne pas perdre de temps et d’énergie dans un procès dans le procès. Peu importe ma personne, ce qui compte c’est la défense des parties civiles dans le cadre du dossier exceptionnel. Je ne réponds pas à la provocation (et pourtant quand on connait mon tempérament, la tentation est grande). Je m’aperçois que je cristallise le ressentiment de certains avocats. D’autres, qui ont pris la peine de lire la citation et d’en apprécier la valeur, continuent courageusement de m’honorer de leur amitié et de me témoigner leur considération.
La lourde caravane du procès s’ébroue : par ma présence quasi permanente, mes interventions et le travail accumulé, je participe activement à la démonstration de la culpabilité de M. Biechlin et de Grande Paroisse.
Cela se traduit par une plaidoirie devant le Tribunal que l’on peut lire ici.
Quant à la plainte déontologique, elle n’a pas résisté à l’examen des faits. Aucune poursuite n’a été exercée contre moi et aucune commission disciplinaire n’a eu à statuer sur mon cas.
Le temps passant, le travail étant fait et bien fait, je pensais que l’on me jugerait sur le travail accompli.
J’avais tort, certains préfèrent continuer à créer ou colporter des rumeurs, à déverser leur ressentiment, c’est tellement plus facile que de travailler un dossier de cette ampleur.
Me retrouvant exclu des débats, je ne peux que mettre ma connaissance et mon travail au service de la communauté des avocats des parties civiles, afin de leur permettre d’obtenir, enfin - après 16 ans ! - la condamnation des coupables.
A ce titre, on pourra lire encore ma plaidoirie devant la cour d’appel de Toulouse. Dans cette démonstration, je me suis arrêté à la culture du doute, à la fabrication et au colportage des rumeurs pour éviter que le groupe industriel n’ait à répondre sur le fond du dossier.
Enfin, j’invite tous ceux qui s’intéressent à la question à lire le livre de Naomi Oreskes et Erik M. Conway Les marchandes de doutes qui décrit la stratégie mise en place par TOTAL, comme par toutes les grandes entreprises impliquées dans un accident industriel, pour créer les conditions du doute, du soupçon et de la confusion.
Espérons que la justice ne tombera pas dans les pièges tendus par la défense de l’industriel pour faire écran à sa responsabilité…
Christophe Lèguevaques
Janvier 2017
