5G : stratégie & ouverture
des premiers recours
5G : stratégie & ouverture
des premiers recours
Le juge administratif estime
(en urgence) qu'il n'y a pas urgence
Une double riposte est organisée
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Bonjour,
Il y a trois semaines commençait la mise en œuvre de la stratégie juridique contre la 5G, avec notamment un recours préliminaire dans le cadre d'un référé administratif.
Cette procédure a été introduite avec les premiers requérants en vue d'obtenir la suspension de l'attribution des fréquences accordée par l'ARCEP (le gendarme des télécoms), aux quatre opérateurs.
Le temps que l'ARCEP réponde, que l'audience soit fixée, etc. les participants devaient pouvoir rejoindre ce recours-ci, grâce à ce que l'on appelle une intervention volontaire, et pouvaient ainsi devenir des "parties à la procédure".
Coup de théâtre. Avant-même que les participants n'aient pu rejoindre la procédure (moins de trois semaines après la saisine de la juridiction), le juge rendait une ordonnance en urgence, sans audience, pour dire que pour juger de la 5G en référé, il n'y avait pas urgence (qu'il faudrait donc attendre le résultat du recours au fond).
Cette décision très rapide nous interpelle doublement :
D'abord, la précipitation du juge à dire qu'il n'y aurait pas urgence. En effet, comme le rend possible la procédure, le juge a statué sans audience et même sans attendre la réponse de l'ARCEP. Mais nous ne comprenons pas comment, dans un dossier aussi sensible, avec des enjeux aussi graves, le juge a refusé le jeu du contradictoire (votre adversaire l'ARCEP n'a même pas eu besoin de défendre ses décisions) et a pu estimer si rapidement qu'il n'y avait pas urgence. Cette incompréhension est amplifiée par l'un des motifs de la décision (pour mémoire, les "motifs" ce sont les raisons sur lesquelles le juge se fonde). En effet, le juge a retenu que la "commercialisation" de la 5G par les opérateurs n'impliquait pas nécessairement l'exploitation des fréquences 5G. Nous peinons à comprendre comment le juge a pu penser que les opérateurs commercialisaient la 5G sans exploiter ses fréquences.
Dans ce contexte, une double riposte est proposée :
Face à de telles interpellations, il pourrait être utile de saisir le Conseil d'Etat d'un nouveau référé qui mettra en exergue les contradictions rencontrées, avec tous les participants souhaitant devenir partie à la procédure. Dans ce dossier sensible, les juridictions "administratives", conçues pour juger spécialement les affaires relatives à l'Etat, pourraient montrer des limites. C'est pourquoi a été envisagée la conduite de procédures devant les juridictions judiciaires, gardiennes naturelles des libertés individuelles. Ce projet massif et inédit est désormais en préparation grâce au dépassement du seuil des 7.500 participants.
Important : quelle que soit la ou les procédures auxquelles vous souhaiteriez devenir partie, vous pouvez d'ores-et-déjà vous connecter à votre espace client pour saisir votre identité, laquelle sera nécessaire pour agir devant une juridiction.
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Cette première étape devant le Conseil d'Etat a son importance. La manière dont nous allons rebondir a encore plus d'importance. D'où cette double stratégie "juge administratif" - "juge judiciaire". Chacun le sait, le dossier est difficile. Une seule certitude : sans combat, rien ne sera obtenu.
Nous autres avocats, ne lâcherons rien contre cette 5G comme régression environnementale, sanitaire, sociale, démocratique et humaine imposée par et pour quelques uns au détriment de tous.
Nous nous battrons avec détermination au nom de la santé, du droit à la vie privée, de la liberté, de l'environnement et du principe de réalité indispensable à l'humanité.
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Information proposée par la SARL LEXPRECIA, Maître Arnaud Durand,
Avocat au Barreau de Paris, 33 rue du Petit Musc, 75004 Paris.