la commune de L'UNION rejoint l'action collective
Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE.
Elle pourrait être rejointe prochainement par d'autres communes de l'agglomération qui souhaitent lutter contre la privatisation et l'accroissement des nuisances, notamment nocturnes, constatées depuis le transfert de propriété.
Elle pourrait être rejointe prochainement par d'autres communes de l'agglomération qui souhaitent lutter contre la privatisation et l'accroissement des nuisances, notamment nocturnes, constatées depuis le transfert de propriété.
La date de la plaidoirie à jour fixe a été fixée ...
Le tempo judiciaire s'accélère.
En septembre, le Conseil d'Etat fera connaître si le pourvoi en cassation déposé par l'Etat contre l'arrêt de la Cour d'administrative d'appel de Paris est jugé recevable. Deux possibilités,
soit, il est déclaré recevable et la procédure administrative se poursuit, le Conseil d'Etat devant vérifier le fond du dossier. soit, il est déclaré irrecevable. Dans ce cas, l'arrêt de la Cour administrative d'appel devient définitif et la nullité de la procédure de privatisation, aussi. En septembre, le Conseil d'Etat fera connaître si le pourvoi en cassation déposé par l'Etat contre l'arrêt de la Cour d'administrative d'appel de Paris est jugé recevable. Deux possibilités,
De son coté, le Tribunal de commerce a été saisi suivant la procédure accélérée dite du jour fixe. Compte tenu de l'urgence, une date de plaidoirie a été déterminée. Les parties devront avoir communiqué leurs arguments et leurs pièces avant fin septembre 2019. En effet, l'affaire vient en plaidoirie le 31 octobre 2019 à 14h00 devant le Tribunal de commerce réuni en collégiale. Compte tenu de l'importance du dossier, il est possible que le président du Tribunal en personne siège dans la formation comprenant au moins trois magistrats.
Prolongation des inscriptions à l'action collective
Avec plus de deux cents participants (personnes physiques), plusieurs municipalités et plus de 15 organisations associatives, syndicales et politiques, l'action collective conjointe est déjà un succès.
Pour permettre aux retardaires de se décider et aux collectivités de donner mandat à leur exécutif, nous avons décidé de proroger l'inscription à l'action collective jusqu'au 30 septembre 2019.
La plateforme est toujours accessible à l'adresse