ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE
En ma qualité de conseil des Requérants et dans la perspective de répondre aux légitimes questions posées par plus de 250.000 automobilistes propriétaires d'une C3 ou d'une DS3 fabriquée ou commercialisée entre 2009 et 2019, équipée d'un airbag potentiellement dangereux et objet d'un rappel « Stop drive» à compter de mai 2024 (ci-après le ou les « Véhicule( s) »
Créé en 2021, le groupe STELLANTIS est né de la fusion de deux groupes fondateurs FCA (Fiat Chrysler Automobiles) et PEUGEOT S.A. (ci-après le « Groupe STELLANTIS » ).
D'après le site officiel du groupe, Monsieur Carlos TAVARES en est le CEO/Directeur exécutif.
Numéro deux mondial des constructeurs automobiles, le groupe STELLANTIS affiche une quinzaine de marques de véhicules automobiles (notamment Citroën et Opel).
AUTOMOBILES CITROËN (ci-après« CITROËN » est une filiale du Groupe STELLANTIS qui porte les marques «Citroën» et« DS ».A ce titre, directement ou indirectement, Citroën produit et/ou commercialise l'un des Véhicules.
CITROËN est une Société par Actions Simplifiée au capital de 159.000.000 €, dont le siège social: 2-10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy, N° d'identification: FR 75642050199, 642 050 199 R.C.S. Versailles pris en la personne de Thierry KOSKAS en qualité de président.
QUESTIONS A MONSIEUR CARLOS TAVARES
Depuis quelle date, le groupe STELLANTIS et/ou l'une quelconque des sociétés sous son contrôle, a-t-il connaissance de problèmes de sécurité relatifs aux AIRBAG fabriqués, produits, ou distribués par la société TAKATA (ou l'une de ses filiales aux États-Unis, dans l'Union européenne ou ailleurs)? Joindre tout justificatif À votre connaissance, quels sont les nombres et les localisations des accidents mortels ou graves impliquant un véhicule produit par le groupe STELLANTIS et/ou l'une quelconque des sociétés sous son contrôle et équipé d'un airbag TAKATA ? Joindre tout justificatif - Dans le respect de la confidentialité, il n'est pas demandé l'identité des victimes mais le lieu et la date de l'accIdent. Sur quelles informations ou quels critères objectifs vous basez-vous pour inclure ou exclure un véhicule de la campagne de« STOP DRIVE» ? D'autres véhicules feront-ils l'objet d'une campagne de rappel ou d'un« STOP DRIVE» au cours de l'année 2024? Si oui lesquels? Joindre tout justificatif QUESTIONS A MONSIEUR THIERRY KOSKAS
Pour les Véhicules, pouvez-vous préciser pour tous les usages (conducteur, passager, latéral,... ) : L'identité complète du fournisseur <l'airbag équipant ces Véhicules; Le modèle d'airbag utilisé; Comment un propriétaire d'un de ces véhicules peut-il s'assurer du modèle d'airbag utilisé; La provenance géographique des airbags ; L'identification de chaque lot d'airbag ; Le nombre exact de véhicules concernées; 2. Quels sont les informations qui vous ont amenées à identifier un risque « grave » ou « mortel » justifiant la procédure« STOP DRIVE» mise en place à partir de mai 2024? Joindre tout justificatif
3. Dans le cadre de la campagne de rappel mis en œuvre à partir de mai 2024,
avez-vous commandé des airbags ? En quelle quantité ? Et à compter de quelle date ? Est-il exact que la production d'airbags de remplacement est limitée mensuellement? A quel niveau ? Du 15 mai au 15 juin 2024, combien d'airbag avez-vous, directement ou indirectement, fait remplacer ? Quelle est la durée prévisible du remplacement de tous les airbags pour l'ensemble des Véhicules concernés par ce rappel ? Est-il exact que les Véhicules situés au-dessus de la ligne « La Rochelle - Annecy» ne sont pas concernés par le rappel. Ce à quoi il m'a été répondu :