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Dans leur courrier, les avocats commencent par poser des questions simples :
Quelles sont les personnes mandatées par la Commission européenne pour négocier avec les producteurs de vaccins ? Quels sont les liens d’intérêts directs ou indirects entre les producteurs de vaccins, les investisseurs ou financiers liés aux producteurs ? Quels sont les droits et obligations de chaque partie prenante aux contrats ? Quels sont les quantités, prix et délais de livraison des vaccins ? Quelles sont les modalités de vérification de leur efficacité et de leur sécurité ? Existe-t-il des clauses limitatives ou exonératrices de responsabilité des producteurs ? ou une clause de prise en charge de l’aléa et/ou des conséquences financières des risques par l’Union européenne ou les Etats-membres ?
Ensuite, ils constatent que malgré les plaintes de plusieurs parlementaires européens, l’accès aux contrats a été partiel. De plus, les documents étaient inutilisables car « caviardés », largement incomplets et pour tout dire, rendaient impossible la détermination d’une image fidèle des obligations réciproques des cocontractants.
Après l’attaque informatique de l’EMA (automne 2020), certains documents circulent sur Internet mais il n’est pas possible d’en apprécier l’authenticité et l’intégrité.
Quelles sont les personnes mandatées par la Commission européenne pour négocier avec les producteurs de vaccins ? Quels sont les liens d’intérêts directs ou indirects entre les producteurs de vaccins, les investisseurs ou financiers liés aux producteurs ? Quels sont les droits et obligations de chaque partie prenante aux contrats ? Quels sont les quantités, prix et délais de livraison des vaccins ? Quelles sont les modalités de vérification de leur efficacité et de leur sécurité ? Existe-t-il des clauses limitatives ou exonératrices de responsabilité des producteurs ? ou une clause de prise en charge de l’aléa et/ou des conséquences financières des risques par l’Union européenne ou les Etats-membres ?
Ensuite, ils constatent que malgré les plaintes de plusieurs parlementaires européens, l’accès aux contrats a été partiel. De plus, les documents étaient inutilisables car « caviardés », largement incomplets et pour tout dire, rendaient impossible la détermination d’une image fidèle des obligations réciproques des cocontractants.
Après l’attaque informatique de l’EMA (automne 2020), certains documents circulent sur Internet mais il n’est pas possible d’en apprécier l’authenticité et l’intégrité.