Face au retour des « féodalités économiques » et du séparatisme – réel – des marchés qui remettent en cause les bases de notre contrat social, la justice est souvent impuissante. Trop lente, trop chère pour les demandeurs, trop clémente avec les fautifs, elle remplit mal sa mission réparatrice.
L’action collective peut être un moyen puissant de restituer du pouvoir et de l’influence aux citoyens et aux consommateurs. Mais, au pays de Voltaire et de Rousseau, elle a mauvaise presse et représente encore, pour certains, une menace envers les entreprises et l’innovation.
Aux États-Unis, pays de la libre concurrence, la « class action »[[1]]url:#_ftn1 constitue un robuste aiguillon pour les entreprises et supplée, souvent, les carences d’un État peu protecteur des plus faibles. La Justice équilibre alors cette relation en luttant contre la mainmise du pouvoir économique sur les politiques[[2]]url:#_ftn2 .
Malheureusement en France, la réalité n’a rien à voir avec les indemnisations spectaculaires qui ont inspiré plusieurs cinéastes américains. « Erin Brockovich, seule contre tous », incarnée par Julia Roberts, n’aurait pas pu exister dans notre pays[[3]]url:#_ftn3 .
La loi Hamon de 2014[[4]]url:#_ftn4 , qui a introduit l’« action de groupe » en droit français, reste une loi de compromis. Neuf ans après son entrée en vigueur, les très fortes contraintes juridiques imposées sous la pression du MEDEF ont eu pour conséquence d’empêcher presque toute action de groupe de prospérer.
Ce constat partagé[[5]]url:#_ftn5 par tous les acteurs a conduit Mme Laurence Vichnievksy et M. Philippe Gosselin à proposer une révision de la loi. Si cette proposition de loi adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale contient incontestablement des avancées, force est de constater qu’elle reste en deçà des attentes des citoyens. En effet, elle ne remet pas en cause le dogme de l’opt-in[[6]]url:#_ftn6 , refuse les dommages et intérêts punitifs et ne dote pas les demandeurs d’une arme puissante pour rivaliser avec le secret des affaires. Se pose alors la question de savoir si les pouvoirs publics ont conscience que ce texte en demi-teinte affaiblit la place de Paris au bénéfice d’autres capitales européennes qui jouent le jeu d’instaurer une « vraie » class action.
L’action collective peut être un moyen puissant de restituer du pouvoir et de l’influence aux citoyens et aux consommateurs. Mais, au pays de Voltaire et de Rousseau, elle a mauvaise presse et représente encore, pour certains, une menace envers les entreprises et l’innovation.
Aux États-Unis, pays de la libre concurrence, la « class action »[[1]]url:#_ftn1 constitue un robuste aiguillon pour les entreprises et supplée, souvent, les carences d’un État peu protecteur des plus faibles. La Justice équilibre alors cette relation en luttant contre la mainmise du pouvoir économique sur les politiques[[2]]url:#_ftn2 .
Malheureusement en France, la réalité n’a rien à voir avec les indemnisations spectaculaires qui ont inspiré plusieurs cinéastes américains. « Erin Brockovich, seule contre tous », incarnée par Julia Roberts, n’aurait pas pu exister dans notre pays[[3]]url:#_ftn3 .
La loi Hamon de 2014[[4]]url:#_ftn4 , qui a introduit l’« action de groupe » en droit français, reste une loi de compromis. Neuf ans après son entrée en vigueur, les très fortes contraintes juridiques imposées sous la pression du MEDEF ont eu pour conséquence d’empêcher presque toute action de groupe de prospérer.
Ce constat partagé[[5]]url:#_ftn5 par tous les acteurs a conduit Mme Laurence Vichnievksy et M. Philippe Gosselin à proposer une révision de la loi. Si cette proposition de loi adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale contient incontestablement des avancées, force est de constater qu’elle reste en deçà des attentes des citoyens. En effet, elle ne remet pas en cause le dogme de l’opt-in[[6]]url:#_ftn6 , refuse les dommages et intérêts punitifs et ne dote pas les demandeurs d’une arme puissante pour rivaliser avec le secret des affaires. Se pose alors la question de savoir si les pouvoirs publics ont conscience que ce texte en demi-teinte affaiblit la place de Paris au bénéfice d’autres capitales européennes qui jouent le jeu d’instaurer une « vraie » class action.
[[1]]url:#_ftnref1 M. Mercier, Les class actions, du droit américain au droit européen,Bruxelles : Larcier, 2012 - LAROCHE-GISSEROT, Les class actions américaines, LPA 2005, no 115, p. 7
[[2]]url:#_ftnref2 D. HOUTCIEFF, « Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ? », Rapport de synthèse : LPA 10 juin 2005, p. 42, n° 115. Azar-Baud M. -J., Les actions collectives en droit de la consommation. Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé, 2013, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 12.
[[3]]url:#_ftnref3 " Erin Brockovich, seule contre tous" est un film étasunien réalisé par Steven Soderbergh et sorti en 2000. Il est tiré d'un fait réel, le combat de la lanceuse d'alerte éponyme au sujet d'une affaire de pollution des eaux potables, notamment au chrome hexavalent, en Californie.
[[4]]url:#_ftnref4 LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Jérôme Julien, Droit de la consommation, Précis Domat, 2022, n° 496 et s. - Maria-José Azar-Baud, L’action de groupe au service des consommateurs : enjeux de la réforme, LPA 27 juin 2014, n° PA201412808, même auteur L’introduction d’une action de groupe en droit d de la consommation, Gaz. Pal. 3 sept. 2013, n° 144z4 p. 29 - Bénabent, Brugière, J., & Guettier, P.. L'action de groupe: vers une réforme de la procédure civile. Revue trimestrielle de droit commercial, 2012, 585-596 - Décima, F.. Les actions de groupe en droit français. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 1002-1009. Azar-Baud M.-J. et Carval S., « L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations », D. 2015, p. 2136 et s A. Les actions de groupe en droit français : une voie d'avenir ? Revue de droit bancaire et financier, 2014-4, 29-36
[[5]]url:#_ftnref5 Miren Lartigue, Actions de groupe à la française : le bilan est décevant, Gaz. Pal. 30 juin 2020, n° 382d7, p. 7 - Maria-José Azar-Baud, (In)action de groupe, Gaz. Pal. 29 nov. 2016, n° 280q1, p. 52
[[6]]url:#_ftnref6 P. DEUMIER, Opt-in et opt-out, RDC 2007, n° 4, p. 1462