La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes : le scandale des rachats d'actions (en 5 ans, les entreprises US ont dépensé ... 2.500 milliards de $ pour racheter leurs actions à des fins spéculatives), et en France ?
certaines entreprises du CAC40 renonçait à toute ou partie des distributions confirmant l'absence de coordination entre elles et de courage politique du gouvernement;
certaines entreprises rentables cumulent les aides d'Etat et la distribution des dividendes (cf. Plastic Omnium)
On peut télécharger le mémoire introductif du référé-liberté >>>
certaines entreprises du CAC40 renonçait à toute ou partie des distributions confirmant l'absence de coordination entre elles et de courage politique du gouvernement;
certaines entreprises rentables cumulent les aides d'Etat et la distribution des dividendes (cf. Plastic Omnium)
On peut télécharger le mémoire introductif du référé-liberté >>>
D'autres actions en préparation ?
Nous recevons beaucoup de sollicitations.
Mais nous ne pouvons pas tout traiter.
Pour le moment, nous sommes à la recherche d'informations sur la gestion des masques et du gel hydro-alcoolique (décision de diminution des stocks avant le 31/12/2019 et absence de réactions pour les reconstituer après le 1/1/2020).
Par ailleurs, nous nous intéressons à la question de la force majeure, notamment à l'égard des baux commerciaux : comment faire pour que les entreprises soient libérés du paiement des loyers alors que les boutiques sont fermées ?
La question des data, des libertés publiques, des discriminations dans l'application du confinement et d'autres encore sont à l'étude
Mais nous ne pouvons pas tout traiter.
Pour le moment, nous sommes à la recherche d'informations sur la gestion des masques et du gel hydro-alcoolique (décision de diminution des stocks avant le 31/12/2019 et absence de réactions pour les reconstituer après le 1/1/2020).
Par ailleurs, nous nous intéressons à la question de la force majeure, notamment à l'égard des baux commerciaux : comment faire pour que les entreprises soient libérés du paiement des loyers alors que les boutiques sont fermées ?