Prise en référé, la décision de la Cour d’appel ne préjuge pas de la décision qui sera prise au fond. L'INPI n’ayant toujours pas enregistrée à ce jour la marque verbale « Les Républicains », ni l’une des trois marques semi-figuratives, il n’est pas encore possible de demander au juge du fond de prononcer la nullité de ces marques. Cette action au fond sera possible si l’enregistrement est accordé un jour.
Par son arrêt du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris considère, contrairement à ce qu’avait jugé le Tribunal, que tous les demandeurs, y compris les personnes physiques, sont recevables dans cette affaire à agir car ils ont un intérêt à agir. Toutefois, et de manière contradictoire elle estime que leurs demandes sont, en l’espèce, tout de même irrecevables car elles tendent à la défense de l’intérêt général et à la défense des intérêts collectifs.
Le Ministère Public avait été mis dans la cause et ne s’est pas présenté à l’audience. Il est tout à fait désolant de constater que le Ministère Public, qui est censé représenter et défendre l’intérêt général républicain, laisse un parti politique Français s’accaparer les termes « Les Républicains » dans sa dénomination et les déposer à titre de marque.
L’action au fond sera éventuellement engagée par les personnes qui le souhaiteront.
Christophe Lèguevaques, Matthieu Boissavy, Vincent Fillola, avocats au barreau de Paris