Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)
Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence ; aide à l’élaboration des documents de la consultation ; aide à la négociation ; aide à la rédaction des conventions
Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de l’exécution de leurs marchés et délégations de service public (assistance dans l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration ; assistance dans le cadre de évolution et de l’adaptation des contrats ; accompagnement dans la rédaction d’avenants …)
Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre des contentieux liés à la passation et à l’exécution des marchés et délégations de service public (référés précontractuels, recours en excès de pouvoir, recours en responsabilité …)
Contentieux formé contre les traités de concession d’un parc de stationnement et d’un marché couvert.
Assistance dans le cadre d’une action du département pour éviter une délocalisation industrielle
Assistance à la renégociation d’un prêt toxique pour plusieurs collectivités de la région Midi Pyrénées