Le 24 mars 2020 seront jugés devant le Tribunal correctionnel de Toulouse 16 militants pour la cause du handicap. Il leur est reproché d’avoir bloqué un TGV Toulouse-Paris et d'avoir pénétré sur les pistes de l'aéroport Toulouse-Blagnac. La SNCF, AIRBUS, l’Aéroport et AIR FRANCE n’ont pas hésité à présenter des demandes d’indemnisations représentant plusieurs années d'AAH ou d'APA.
Cette audience devant le tribunal répressif s’ajoute à l’amende administrative déjà infligée par la préfecture de la Haute-Garonne. Les activistes de la lutte en faveur des handicapés considèrent que ces poursuites constituent des « procédures baillons » destinées à les faire taire et à les empêcher d’exercer leur liberté d’expression, pourtant reconnue par la Constitution, garantie par la Cour de cassation et consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette audience devant le tribunal répressif s’ajoute à l’amende administrative déjà infligée par la préfecture de la Haute-Garonne. Les activistes de la lutte en faveur des handicapés considèrent que ces poursuites constituent des « procédures baillons » destinées à les faire taire et à les empêcher d’exercer leur liberté d’expression, pourtant reconnue par la Constitution, garantie par la Cour de cassation et consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette audience de censure sera l’occasion de rappeler leurs légitimes revendications et les multiples condamnations de la France par plusieurs institutions internationales en raison de la politique tout à la fois régressive pour les droits des personnes handicapées et répressive à l’encontre du mouvement social.
« Plutôt que de renouer le dialogue, les pouvoirs publics préfèrent utiliser des moyens disproportionnés. Ils ne se contentent pas d’une amende administrative représentant déjà un mois d'AAH. Ils veulent casser tout esprit de résistance et de liberté d'expression sous la menace de poursuites pécuniaires, déplore Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. « Ce procès sera l’occasion de dénoncer l'inadaptation des infrastructures de transport ferroviaires ou aéroportuaires pour les personnes en situation de handicap », ajoute Me Lèguevaques.
D’autres arguments seront développés devant la juridiction, notamment l’état de nécessité.
« Nos clients sont victimes d’une politique de ségrégation et de discriminations, telle que récemment qualifiée par l'ONU, qui vise à réduire dangereusement leurs droits », déclare Me David NABET-MARTIN, avocat au barreau de Toulouse, « faut-il rappeler que leur mouvement de protestation n'est pas une partie de plaisir, mais qu'il est vital ? Qu'il est nécessaire pour dénoncer les reculs de l'accessibilité des logements entériné par la loi ELAN, les constants reports des délais de mise en accessibilité des infrastructures de transport ou les humiliantes économies de bout de chandelles décidées en matière d'allocations faisant accroître la précarité et la dépendance des personnes en situation de handicap ».
« Plutôt que de renouer le dialogue, les pouvoirs publics préfèrent utiliser des moyens disproportionnés. Ils ne se contentent pas d’une amende administrative représentant déjà un mois d'AAH. Ils veulent casser tout esprit de résistance et de liberté d'expression sous la menace de poursuites pécuniaires, déplore Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. « Ce procès sera l’occasion de dénoncer l'inadaptation des infrastructures de transport ferroviaires ou aéroportuaires pour les personnes en situation de handicap », ajoute Me Lèguevaques.
D’autres arguments seront développés devant la juridiction, notamment l’état de nécessité.