#LEVOTHYROX : Proposition de la création d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION

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Par la présente lettre qui est également adressée à Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous entendons proposer aux Laboratoires MERCK, par courrier séparé, et aux pouvoirs publics une alternative
 
1/ Entrer en négociation afin d’indemniser rapidement les malades du fait des préjudices de défaut d’informations et d’angoisse, le montant de l’indemnisation négociée étant réglée « au bénéfice de qui il appartiendra ».
 
Comme vous le savez, cette première solution a déjà été éprouvée avec succès dans le dossier des Irradiés du CHU de Toulouse. Elle a permis une indemnisation des victimes et a laissé aux professionnels le soin de trancher entre eux les quotes-parts à prendre en charge.
 
Pour les victimes, elle définit un cadre précis et négocié, leur permettant d’éviter une procédure judiciaire. Elle vaut comme reconnaissance de leur situation et respect dû à leur personne.
 
Pour les pouvoirs publics, elle présente l’avantage de de montrer une implication forte, affirmant l’autorité de l’État tout en préservant les relations anciennes avec les acteurs de la santé. Au cas particulier, cette solution peut éviter un engorgement des tribunaux civils, tout en facilitant un accès réel à la justice.

Dans notre esprit, les principales associations représentant les malades devraient être associées à la mise en place d'une COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION
 
Une telle prise en charge ne met pas fin à l’enquête pénale ouverte par la Pôle Santé au Tribunal de grande instance de Marseille.
 
Le principe de base reste le libre choix des malades, à charge pour les auxiliaires de justice impliqués de leur démontrer du bien fondé de recourir à une telle solution.
 
 
2/ Les pouvoirs publics peuvent également laisser-faire les Laboratoires MERCK dans le cadre d’une guérilla procédurale à l’image des Laboratoires SERVIER, dont l’ignominie l’a disputé à la mauvaise foi.
 
Dans cette hypothèse, l’industriel de la pharmacie utilise les techniques habituelles des « fabricants de doutes », en contestant son implication, se retranchant derrière les décisions de l’ANSM, voire en relativisant la réalité et l’étendue des préjudices subis par les victimes, les obligeant ainsi à saisir la justice pour obtenir réparation.
 
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Depuis le 19 septembre 2017, nous proposons de participer à une action collective conjointe au CIVIL.

Tout est expliqué sur le site mySMARTcab.

En moins d'une semaine, vous étiez plus de 1.200 à vous inscrire sur cette plateforme d'actions collectives équitables.