Par un jugement en date du 15 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de réquisition de l'EUTIROX, ce Levothyrox avec lactose fabriqué par la société Pathéon pour le compte de Merck et le marché italien.
L'argumentation du Tribunal repose sur des faits anciens et inexacts. Ainsi, le tribunal considère qu'il n'y a eu que 15.000 signalements (alors qu'il y en a eu plus de 31 000) et que l'approvisionnement en Ancienne Formule (avec Lactose) était suffisante en ... mai 2018.
Le tribunal ne tient pas compte de la demande qui visait l'avenir et la disparition programmée de l'ancienne formule.
Il réfléchit à partir d'une photographie, sans voir la dynamique à l'oeuvre.
Par ailleurs, le Tribunal ne tient pas compte des informations capitales révélées depuis avril 2019, à savoir que le test de bioéquivalence présenté par MERCK a été truqué pour cacher l'absence de bioéquivalence individuelle.
Enfin, la publication du livre du Pr PIGEMENT, vice-président de l'ANSM, vient contredire certaines affirmations sur les intentions réelles de la Ministre de la Santé. En effet, dans son livre, il démontre que la plupart des décisions ont été prises non pas dans l'intérêt des malades mais pour pour protéger la ministre et accessoirement l'ANSM.
Pour toutes ces raisons et d'autres, je vais recommander aux demandeurs d'interjeter appel.
A suivre.
L'argumentation du Tribunal repose sur des faits anciens et inexacts. Ainsi, le tribunal considère qu'il n'y a eu que 15.000 signalements (alors qu'il y en a eu plus de 31 000) et que l'approvisionnement en Ancienne Formule (avec Lactose) était suffisante en ... mai 2018.
Le tribunal ne tient pas compte de la demande qui visait l'avenir et la disparition programmée de l'ancienne formule.
Il réfléchit à partir d'une photographie, sans voir la dynamique à l'oeuvre.
Par ailleurs, le Tribunal ne tient pas compte des informations capitales révélées depuis avril 2019, à savoir que le test de bioéquivalence présenté par MERCK a été truqué pour cacher l'absence de bioéquivalence individuelle.
Enfin, la publication du livre du Pr PIGEMENT, vice-président de l'ANSM, vient contredire certaines affirmations sur les intentions réelles de la Ministre de la Santé. En effet, dans son livre, il démontre que la plupart des décisions ont été prises non pas dans l'intérêt des malades mais pour pour protéger la ministre et accessoirement l'ANSM.
Pour toutes ces raisons et d'autres, je vais recommander aux demandeurs d'interjeter appel.
A suivre.
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
On peut lire le jugement ici >>>