En se basant sur un point factuel erroné (l'ancienne formule ne respecterait pas la norme 95/105 % de principe actif), le juge des référés considère que la condition d'urgence n'est pas établie.
En effet, il estime que les stocks disponibles et les réassorts annoncés sont suffisants pour couvrir la demande.
De plus, il a pris acte des déclarations des autorités selon lesquelles on pourrait continuer à trouver de l'ancienne formule au cours de l'année 2019...
Cette décision est décevante mais le combat continue.
Le juge des référés est le juge de l'urgence et de l'évidence.
Nous avons saisi le juge du fond du Tribunal administratif.
L'affaire n'est pas encore terminé...
En effet, il estime que les stocks disponibles et les réassorts annoncés sont suffisants pour couvrir la demande.
De plus, il a pris acte des déclarations des autorités selon lesquelles on pourrait continuer à trouver de l'ancienne formule au cours de l'année 2019...
Cette décision est décevante mais le combat continue.
Le juge des référés est le juge de l'urgence et de l'évidence.
Nous avons saisi le juge du fond du Tribunal administratif.
L'affaire n'est pas encore terminé...
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit