Mme Bartès et son avocat sont accueillis par les deux juges en charge du dossier, Mme ROCHE et Mme BLOCH. Seule cette dernière assurera l’audition, aux côtés de sa greffière et de deux assistants de justice spécialisés, l’un en pharmacie, l’autre en médecine.
A ce jour, le parquet a reçu plus de 10.000 plaintes. Pour l’instant, 2.516 parties civiles se sont constituées. C’est du « jamais vu » de mémoire de juge d’instruction - un dossier d’une telle ampleur et d’une telle complexité.
La différence entre une plainte (en gendarmerie ou au commissariat) et une constitution de partie civile. Comment se constituer partie civile
A ce jour, le parquet a reçu plus de 10.000 plaintes. Pour l’instant, 2.516 parties civiles se sont constituées. C’est du « jamais vu » de mémoire de juge d’instruction - un dossier d’une telle ampleur et d’une telle complexité.
La différence entre une plainte (en gendarmerie ou au commissariat) et une constitution de partie civile. Comment se constituer partie civile
Ne pouvant pas auditionner individuellement plus de 2.500 parties civiles, la juge d’instruction a souhaité commencer par entendre les associations pour faire le point de l’instruction et interroger la présidente de VST sur des questions précises.
Toutes les données informatiques saisies lors des perquisitions de l’automne 2017 à l’ANSM et au siège de MERCK (emails, disques durs etc) n’ont pas encore été exploitées.
La juge étudie deux pistes principales. Compte tenu du secret de l’instruction, je ne peux pas en révéler la teneur.
Soit directement, soit par commission rogatoire, la juge a auditionné plusieurs témoins ou témoins assistés.
Il ne sera pas possible d’entendre toutes les parties civiles, c’est la raison pour laquelle la juge souhaite commencer par rencontrer les principales associations, à charge pour elles de faire remonter des informations sérieuses et vérifiées.
Toutes les données informatiques saisies lors des perquisitions de l’automne 2017 à l’ANSM et au siège de MERCK (emails, disques durs etc) n’ont pas encore été exploitées.
La juge étudie deux pistes principales. Compte tenu du secret de l’instruction, je ne peux pas en révéler la teneur.
Soit directement, soit par commission rogatoire, la juge a auditionné plusieurs témoins ou témoins assistés.
Il ne sera pas possible d’entendre toutes les parties civiles, c’est la raison pour laquelle la juge souhaite commencer par rencontrer les principales associations, à charge pour elles de faire remonter des informations sérieuses et vérifiées.
Dans le cadre des pistes étudiées, plusieurs expertises ont été lancées. Nous sommes dans l’attente du retour de la dernière expertise, qui aurait dû intervenir en juillet 2020 mais qui, dans le contexte de la pandémie, a été décalée à la fin de l’année 2020.
Pour ne pas révéler l’orientation de l’enquête, je ne peux pas détailler les questions posées par la juge et les réponses apportées par Mme Bartès.
Tout au plus, on peut signaler que la juge a été très à l’écoute. Elle a souhaité connaître l’histoire de l’association et comprendre comment les patients avaient vécu concrètement l’arrivée de la nouvelle formule, en s’intéressant au moindre détail
La juge a pris expliqué qu’elle devait instruire à charge et à décharge. A ce titre, elle n’a pas hésité à pousser Mme Bartes dans ses retranchements afin d’obtenir des réponses spontanées et précises.
Après quatre heures et demie d’audition, retranscrits avec brio par la greffière, l’audition a été levée.
Compte tenu de l’importance du dossier et de son volume, la juge nous a avertis : elle ne sera pas en mesure de clôturer l’enquête avant la fin de l’année 2022. Elle estime que plusieurs années seront nécessaires pour réunir les preuves permettant de poursuivre des chefs de mise en danger de la vie d’autrui, de fraude, de coups et blessures involontaires voire d’homicide involontaire.
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
Pour ne pas révéler l’orientation de l’enquête, je ne peux pas détailler les questions posées par la juge et les réponses apportées par Mme Bartès.
Tout au plus, on peut signaler que la juge a été très à l’écoute. Elle a souhaité connaître l’histoire de l’association et comprendre comment les patients avaient vécu concrètement l’arrivée de la nouvelle formule, en s’intéressant au moindre détail
La juge a pris expliqué qu’elle devait instruire à charge et à décharge. A ce titre, elle n’a pas hésité à pousser Mme Bartes dans ses retranchements afin d’obtenir des réponses spontanées et précises.
Après quatre heures et demie d’audition, retranscrits avec brio par la greffière, l’audition a été levée.
Compte tenu de l’importance du dossier et de son volume, la juge nous a avertis : elle ne sera pas en mesure de clôturer l’enquête avant la fin de l’année 2022. Elle estime que plusieurs années seront nécessaires pour réunir les preuves permettant de poursuivre des chefs de mise en danger de la vie d’autrui, de fraude, de coups et blessures involontaires voire d’homicide involontaire.
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit