Newsletter - Printemps 2021
COUR DE CASSATION
Cassation, cela avance doucement ...
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l'état de la procédure de cassation et je vous comprends.
Le dossier avance doucement, nous avons reçu en janvier 2021 le mémoire de MERCK et notre avocat à la Cour de cassation, Me François Boucard, a répondu dans les délais apportant une réponse à chacun des arguments de MERCK.
Le dossier avance doucement, nous avons reçu en janvier 2021 le mémoire de MERCK et notre avocat à la Cour de cassation, Me François Boucard, a répondu dans les délais apportant une réponse à chacun des arguments de MERCK.
L'affaire a été confiée à la première chambre civile de la Cour de cassation, c'est dire son importance.
Pour l'instant, nous ne connaissons
ni le conseiller-rapporteur (qui doit établir un rapport afin d'éclairer la Cour de cassation et l'orienter vers une solution) ; ni l'avocat-général ("L’avocat général [est le] gardien et serviteur de la loi et du droit. Remplissant son rôle en toute indépendance, selon sa conscience, et dépourvu de tout intérêt au procès, il bénéficie, tout comme le rapporteur public devant le Conseil d’Etat, d’une parfaite liberté intellectuelle", Jean-Claude Marin, décembre 2016). Pour l'instant, nous ne connaissons
Nous espérons qu'ils seront désignés prochainement afin de pouvoir lire leurs conclusions pour la rentrée 2021.
Nous avons toujours l'espoir d'obtenir une décision d'ici la fin de l'année.
A suivre...
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris
Docteur en droit
Lentement mais surement, la juge d'instruction se rapproche de MERCK. Elle a déjà auditionné plusieurs responsables de l'ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments).
Elle vient de recevoir un rapport d'expertise que nous attendions depuis ... juillet 2020.
Mais à cause de la Covid19, les experts ont eu du mal à se réunir et à travailler ensemble.
Mais, à présent, avec ce rapport que nous n'avons pas encore eu le temps d'étudier, la menace contre MERCK se précise.
Si vous souhaitez rejoindre la procédure pénale et devenir partie civile, vous pouvez nous écrire à contact@mysmartcab.fr:contact@mysmartcab.fr?subject=LEVOTHYROX%20P%C3%A9nal pour connaitre les modalités de participation.
Depuis le temps que vous en rêvez et depuis le temps que nous en parlons, nous sommes sur le point de lancer une action collective conjointe contre l'ANSM.
Cette nouvelle procédure permettra de réclamer à l'ANSM l'indemnisation du préjudice moral résultat de ses fautes.
En effet, si l'ANSM avait été plus à l'écoute des malades que de l'industriel ou des politiques, elle aurait dû constater que la nouvelle formule du Lévothyrox posait des problèmes pour de trop nombreux malades.
Nous mettrons en ligne prochainement un lien pour vous inscrire.
Nous espérons pouvoir lancer cette action en juin 2021 ou septembre 2021.
MySMARTcab
plateforme d'actions collectives,
plateforme d'actions collectives,
conjointes citoyennes et coopératives
proposée par la
SELARL Christophe LEGUEVAQUES
SELARL Christophe LEGUEVAQUES
avocat au barreau de Paris
4, avenue Hoche 75008 Paris
Par email contact@mysmartcab.fr
Par téléphone 05 67 70 04 84
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