C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse.
Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les industriels pris en flagrant délit de mensonges (comme Total dans le dossier AZF).
Cette technique bien connue de "production de l'ignorance" (Proctor, Golden holocaust, la conspiration des industriels du tabac, Mutualité française / Equateurs document, 2014)porte un nom "NOT YET PROVEN" (non encore prouvé).
Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point par l'industrie du tabac dans les années 60 et déclinée depuis par les "climatosceptiques", les industriels pris en flagrant délit de mensonges (comme Total dans le dossier AZF).
Cette technique bien connue de "production de l'ignorance" (Proctor, Golden holocaust, la conspiration des industriels du tabac, Mutualité française / Equateurs document, 2014)porte un nom "NOT YET PROVEN" (non encore prouvé).
Le tribunal ne se laisse pas abuser
"Compte-tenu des considérations précédentes, il apparait que les Laboratoires Servier ne peuvent invoquer un risque de développement pour s'exonérer de leur responsabilité. En effet, malgré les hésitations de la communauté scientifique et l’insuffisance des résultats de certaines études, notamment celles diligentées à la demande des Laboratoires Servier , il apparait que la publication des études internationales qui ont progressivement mis en évidence les effets toxiques du benfluorex et la confirmation de ces études par le signalement de cas d'HTAP et de valvulopathies associés à l'usage du benfluorex, initialement peu nombreux mais en constante augmentation ensuite, permettent de considérer qu'entre 2006 et 2009, période minimale pendant laquelle il est certain que le Médiator® a été administré à Mme Christiane RXXXXX, l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP et de valvulopathies induits par le benfluorex et qu'en tout état de cause, dans la mesure où elle était sérieusement documentée, la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire producteur à en informer sans délai les patients et les professionnels de santé, notamment en les mentionnant dans la notice d'utilisation du médicament. Par conséquent, la responsabilité des laboratoires Servier est engagée vis à vis de la demanderesse en application des articles 1386-1 et suivants du code civil et ils seront tenus à l'indemnisation des préjudices subis du fait de l’exposition de Mme Christiane RXXXXX au Médiator®, sans qu’une nouvelle expertise ne soit nécessaire."
Cette jurisprudence pourra être utilisée, notamment dans le dossier LEVOTHYROX
Pour télécharger le jugement dans son intégralité :
"Compte-tenu des considérations précédentes, il apparait que les Laboratoires Servier ne peuvent invoquer un risque de développement pour s'exonérer de leur responsabilité. En effet, malgré les hésitations de la communauté scientifique et l’insuffisance des résultats de certaines études, notamment celles diligentées à la demande des Laboratoires Servier , il apparait que la publication des études internationales qui ont progressivement mis en évidence les effets toxiques du benfluorex et la confirmation de ces études par le signalement de cas d'HTAP et de valvulopathies associés à l'usage du benfluorex, initialement peu nombreux mais en constante augmentation ensuite, permettent de considérer qu'entre 2006 et 2009, période minimale pendant laquelle il est certain que le Médiator® a été administré à Mme Christiane RXXXXX, l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP et de valvulopathies induits par le benfluorex et qu'en tout état de cause, dans la mesure où elle était sérieusement documentée, la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire producteur à en informer sans délai les patients et les professionnels de santé, notamment en les mentionnant dans la notice d'utilisation du médicament.
Cette jurisprudence pourra être utilisée, notamment dans le dossier LEVOTHYROX
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