année lombarde, TEG, nullité, prêt, crédit, immobilier, taux d'intérêt, légal, banque, | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

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Action #1 - STOP LA LOMBARDE

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Précisions importantes en matière de prescription de l'action Cour d’Appel de Paris, le 5 janvier 2016 N° 13/23019 Cet arrêt nous renseigne sur le délai de prescription en indiquant que...

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Une fois encore, la jurisprudence sur l’année lombarde entraine la condamnation de la Caisse d’épargne pour avoir calculé les taux d’intérêts sur une base de 360 jours. En l’espèce, la...

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel... - 16/12/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Dans un jugement en date du 14 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Créteil rappelle les exigences légales qui pèsent sur les établissements de crédit. Cette jurisprudence peut facilement...

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation - 14/06/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Devant la résistance passive des banques, qui connaissent sa jurisprudence depuis 2006 (si ce n’est pas 1995), la première chambre civile (Cour de Cassation, le 17 juin 2015) martèle que le taux...

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles - 03/04/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

La Cour d’Appel de Versailles juge que le taux d’intérêt appliqué par le Crédit Lyonnais ne peut être considéré comme calculé sur une année civile dès lors qu’il est expressément calculé sur 360...

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon - 08/11/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Le taux d’intérêt du crédit ne pouvait être calculé sur une base annuelle de 360 jours mais devait être conformément au droit commun sur la base de 365 ou 366 jours par an. Le taux...

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais - 18/01/2006 | Christophe LEGUEVAQUES

Par cette décision la Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre le chemin vers une sanction définitive de la pratique de l’année Lombarde. En l’espèce la Cour condamne le Crédit Lyonnais...

Vidéo à la Une

Interview de Christophe Lèguevaques sur B SMART LEX - La legaltech MyLeo

Références

Témoignages

HSBC condamnée par la Cour d’appel de Paris - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Année lombarde : La Caisse d’Épargne condamnée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence - 29/01/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel... - 16/12/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Année lombarde : Le CREDIT MUTUEL condamné par la Cour de Cassation - 14/06/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles - 03/04/2015 | Christophe LEGUEVAQUES

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon - 08/11/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais - 18/01/2006 | Christophe LEGUEVAQUES

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Christophe Cavaillés recommande CLE

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

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