cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime...

Chlordecone : Transmission de la QPC sur l'empoisonnement à la Cour de cassation

La Chambre de l'instruction (CHINS) de la cour d'appel de Paris a rendu sa décision 13 novembre 2024.

#Chrlordecone : compte rendu d'audience QPC

#chlordecone une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui concerne tous les hashtag#pesticides, tous les hashtag#phytosanitaires, toutes les hashtag#pollutions L'enjeu est de taille :...

Réunion Publique : STELLANTIS Moteurs PURETECH

à l'initiative de l'association Victimes du Moteur Puretech de STELLANTIS je participe à une réunion publique à à ROUBAIX le 26 septembre 2024 à 19h30 Salle Pellevoisin, 164 Rue de...

TAKATA AIRBAG : Dépôt d’une plainte pénale contre STELLANTIS/CITROËN

Me Christophe Lèguevaques (CLE), Vincent Fillola et Pierre Delivret avocats, du collectif de consommateurs réunis par la plateforme d’actions collectives MyLeo, ont déposé aujourd’hui, le lundi 29...

Airbags TAKATA : Christophe Lèguevaques (CLE) répond à vos questions

Le 22 juillet 2024, Stellantis était fière d'annoncer qu'elle avait accéléré le rythme des remplacements d'airbags dangereux dans ses Citroën C3 et DS3. Quelque 39.000 airbags ont été...

#Airbag #Takata : reportage au 13h de TF1 sur la réunion publique de Marseille

#airbag hashtag#takata Succès 👏 de la (première) réunion publique à hashtag#Marseille 75 personnes dans la salle 209 sur Facebook Life Des milliers de vues Informations et (inter)actions Merci...

Airbag TAKATA : le patron de Citroën répond directement à CLE

En direct sur RTL, Me Christophe Lèguevaques (CLE) avait invité M. Carlos Tavares, patron de Stellantis à venir rencontrer les clients du constructeur victimes de l'impréparation manifeste dans le...

#Airbag #Takata : quelle indemnisation ?

Principe d’indemnisation intégrale La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. En principe, le responsable d’un...

Airbag TAKATA : Stellantis et Citroën n'ont toujours pas répondu à la sommation interpellative 8 jours après sa délivrance

Sans attendre d'atteindre les 1.000 premiers inscrits (seuil qui devrait être largement dépassé au 30 octobre 2024), nous avons commencé la procédure en faisant délivrer une sommation interpellative....

Action collective #Airbag #Takata, première réunion publique : TOUS A MARSEILLE

Airbag TAKATA : l'enquête commence

Au moins six personnes auraient perdu la vie en France. Ces morts auraient-ils pu être évités ? L'histoire commence dans les départements d'outre-mer par une série d'accidents. Il y a eu au moins...

Airbag TAKATA : Citroën et autres constructeurs

Le point sur une "affaire" pouvant intéresser 8 millions d'automobilistes

Pense pas bête n° 1

Focus sur l'actualité juridique ENVIRONNEMENT Changement climatique – Droit de l’homme – Obligations positives ~ La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 de la Convention...

Festival des Cinémas Indiens de Toulouse - 9é édition - 18 / 21 avril 2024

Le Festival des Cinémas Indiens de Toulouse revient pour une 9ème édition du 18 au 21 avril prochain, et c’est avec un immense plaisir que l’équipe vous dévoile le programme de ce week-end festif !...

RENAULT manipule l'info

Dans son arrêt du 18 janvier 2024, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné les consommateurs à payer la somme de 4 fois 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Depuis lors,...

#CHLORDECONE : le collectif MATINIK DOUBOUT-GAOULÉ KONT CHLORDECONE dénonce ... l'annulation de la conférence du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement

(communiqué de presse 15 décembre 2023) Mercredi 5 décembre, au Pôle Martinique de l'Université des Antilles, à l'occasion d'une conférence-débat sur les aspects sanitaires et juridiques du dossier...

Stellantis : réponses aux questions les plus fréquentes sur l'action collective

La Plateforme MyLeo a identifié les questions les plus régulièrement posées sur ce groupe Facebook au sujet de l’action collective #Stellantis PureTech. Maître Christophe Lèguevaques, avocat au...

Stellantis - Réunion d'information Moteur Puretech - Pourquoi participer à l'action collective

Au cri de ralliement « L’UNION FAIT LA FORCE », une action collective conjointe (sorte de « class action à la française ») est accessible depuis le site www.myleo.legal. Elle a été initiée à la...

#Stellantis #Puretech : RMC révèle l'ouverture d'une action collective

Informations et inscription sur www.myleo.legal

STELLANTIS - Moteur Puretech : compte-rendu de mission, Mardi 3 octobre 2023

En juin 2023, à la demande des animateurs de la page Facebook Stellantis Moteur Puretech, nous avions organisé une rencontre pour entendre vos doléances. Comme promis, nous avons analysé le dossier...

Me Jérémy BOUSQUET rejoint l'équipe de CLE à Toulouse

A compter du 18 septembre 2023, Me Jérémy BOUSQUET, avocat, rejoint l’équipe de Me Christophe Lèguevaques au sein de METIS AVOCATS (Toulouse). « C’est une réelle opportunité de mettre...

Chloredecone : Mobilisation générale contre l’injustice

Du 22 au 28 octobre 2023, SIMMEN MATINIK DOUBOUT organise une grande semaine d’informations et de mobilisation contre la pollution au Chlordecone. Les organisateurs de la SIMMEN invitent toutes les...

#Levothyrox : Compte rendu de l'audience devant le Tribunal admininstratif de Montreuil - Responsabilité de l'ANSM

Audience du 6 septembre 2023 Le mercredi 6 septembre 2023, le tribunal administratif a examiné l’affaire de la responsabilité de l’ANSM dans la crise du Lévothyrox. Cette affaire a été...

Chlordecone - Retrouvez mon intervention lors de l'université d’été des mouvements sociaux et des solidarités

Jeudi 24 août, de 13h45 à 16h30, s’est tenu l’atelier d’informations, “Chlordécone : Vérité-Réparations”, dans le cadre de l’université d’été des mouvements sociaux et des solidarités, qui s’est...

#Toulouse #Métro #Travaux : Exigence de transparence et d'égalité de traitement, propositions concrètes et volonté de dialogue

(extraits de notre lettre à TISSEO après la fin de non-recevoir reçue début juillet. Plus que jamais, "du dialogue nait la lumière" Dans le prolongement de nos échanges officiels non...