cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat. En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)...

Actions de groupe : la France encore à la traine

Avec l'aimable autorisation de la TRIBUNE DIMANCHE, nous reproduisons notre tribune consacré à l'action de groupe L’avocat Christophe Lèguevaques (CLE), un des pionniers des actions...

Levothyrox Pénal MERCK et l’ANSM contestent leur mise en examen

Compte-rendu d’audience de la chambre de l’instruction Jeudi 05 décembre 2024, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a examiné les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie...

STELLANTIS : quel est le véritable bilan de Carlos Tavarés ? Que vont devenir les centaines de milliers de clients victimes ? #Takata #Puretech

Stellantis annonce la démission « avec effet immédiat » de son patron Carlos Tavares @Stellantis le bilan de Carlos ? CA : 189,5 Md€, Bénef. 18,6 Md€, 6,6 Md€ pour les...

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

Depuis 50 ans, la France dénie aux citoyens des territoires d'outre mer le droit de se prévaloir de la CSE. La Charte sociale européenne est un traité fondamental en matière de droits de...

Chlordecone : QPC sur l'empoisonnement voici l'arrêt de la chambre de l'instruction

Dans son arrêt du 13 novembre 2024, la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris fait droit à notre demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en la transmettant à la Cour...

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

CHLORDECONE – La chambre de l’instruction décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation En décidant de renvoyer la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative au crime...

Chlordecone : Transmission de la QPC sur l'empoisonnement à la Cour de cassation

La Chambre de l'instruction (CHINS) de la cour d'appel de Paris a rendu sa décision 13 novembre 2024.

#Chrlordecone : compte rendu d'audience QPC

#chlordecone une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui concerne tous les hashtag#pesticides, tous les hashtag#phytosanitaires, toutes les hashtag#pollutions L'enjeu est de taille :...

Réunion Publique : STELLANTIS Moteurs PURETECH

à l'initiative de l'association Victimes du Moteur Puretech de STELLANTIS je participe à une réunion publique à à ROUBAIX le 26 septembre 2024 à 19h30 Salle Pellevoisin, 164 Rue de...

TAKATA AIRBAG : Dépôt d’une plainte pénale contre STELLANTIS/CITROËN

Me Christophe Lèguevaques (CLE), Vincent Fillola et Pierre Delivret avocats, du collectif de consommateurs réunis par la plateforme d’actions collectives MyLeo, ont déposé aujourd’hui, le lundi 29...

Airbags TAKATA : Christophe Lèguevaques (CLE) répond à vos questions

Le 22 juillet 2024, Stellantis était fière d'annoncer qu'elle avait accéléré le rythme des remplacements d'airbags dangereux dans ses Citroën C3 et DS3. Quelque 39.000 airbags ont été...

#Airbag #Takata : reportage au 13h de TF1 sur la réunion publique de Marseille

#airbag hashtag#takata Succès 👏 de la (première) réunion publique à hashtag#Marseille 75 personnes dans la salle 209 sur Facebook Life Des milliers de vues Informations et (inter)actions Merci...

Airbag TAKATA : le patron de Citroën répond directement à CLE

En direct sur RTL, Me Christophe Lèguevaques (CLE) avait invité M. Carlos Tavares, patron de Stellantis à venir rencontrer les clients du constructeur victimes de l'impréparation manifeste dans le...

#Airbag #Takata : quelle indemnisation ?

Principe d’indemnisation intégrale La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. En principe, le responsable d’un...

Airbag TAKATA : Stellantis et Citroën n'ont toujours pas répondu à la sommation interpellative 8 jours après sa délivrance

Sans attendre d'atteindre les 1.000 premiers inscrits (seuil qui devrait être largement dépassé au 30 octobre 2024), nous avons commencé la procédure en faisant délivrer une sommation interpellative....

Action collective #Airbag #Takata, première réunion publique : TOUS A MARSEILLE

Airbag TAKATA : l'enquête commence

Au moins six personnes auraient perdu la vie en France. Ces morts auraient-ils pu être évités ? L'histoire commence dans les départements d'outre-mer par une série d'accidents. Il y a eu au moins...

Airbag TAKATA : Citroën et autres constructeurs

Le point sur une "affaire" pouvant intéresser 8 millions d'automobilistes

Pense pas bête n° 1

Focus sur l'actualité juridique ENVIRONNEMENT Changement climatique – Droit de l’homme – Obligations positives ~ La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 de la Convention...

Festival des Cinémas Indiens de Toulouse - 9é édition - 18 / 21 avril 2024

Le Festival des Cinémas Indiens de Toulouse revient pour une 9ème édition du 18 au 21 avril prochain, et c’est avec un immense plaisir que l’équipe vous dévoile le programme de ce week-end festif !...

RENAULT manipule l'info

Dans son arrêt du 18 janvier 2024, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné les consommateurs à payer la somme de 4 fois 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Depuis lors,...

#CHLORDECONE : le collectif MATINIK DOUBOUT-GAOULÉ KONT CHLORDECONE dénonce ... l'annulation de la conférence du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement

(communiqué de presse 15 décembre 2023) Mercredi 5 décembre, au Pôle Martinique de l'Université des Antilles, à l'occasion d'une conférence-débat sur les aspects sanitaires et juridiques du dossier...