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Class action "à la française"

Avec leur aimable autorisation, nous reproduisons un article paru dans le dernier numéro des PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES On peut télécharger l'intégralité de l'article :

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs

Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après Entreprise en difficulté : l’ACRE,...

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du...

Feu vert pour la scop nouvelle fonderie Gillet

La Dépêche du Midi (19/11/2014) C'est fait. Hier, le tribunal de commerce a donné son feu vert pour l'offre des employés qui reprennent leur usine sous la forme d'une coopérative ouvrière de...

Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)

L'équipe de recherche en droit de l’arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline, dirigée par le Professeur Thomas Clay, nous signale trois arrêts importants rendus en matière...

Le parquet national financier: un nouveau outil de lutte contre la délinquance “astucieuse” internationale

Les PETITES AFFICHES publient l'article co-écrit avec Olivier Hirtzlin-Pinçon. A télécharger ici. On sait qu’environ 15 % du PIB mondial annuel est représenté par l’économie du crime (trafic de...

Droit des faillites : un projet d'ordonnance dangereux

Le Monde publie mon analyse sur le projet d'ordonnance devant réformer la loi de Sauvegarde de 2005. A lire ici.

Danger sur le droit des faillites

Le Monde publie ma réaction sur la note de MM. Guillaume Plantin, David Thesmar et Jean Tirole, consacrée aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Notes du CAE, n° 7, Juin 2013)....

Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et...

"Il faut créer un bouclier judiciaire antidélocalisation"

L'avocat Christophe Lèguevaques, qui a défendu les intérêts de la commune de Villemur et du conseil général de Haute-Garonne dans l'affaire Molex, prône un "bouclier judiciaire anti-délocalisation"....

Pour une bouclier judiciaire anti-délocalisation

Tirons les leçons du dossier MOLEX. En 2008, l’opinion publique s’est émue du cynisme de la direction du groupe MOLEX propriétaire d’une usine dans le...

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR

Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, CLE s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes...

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES

Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un...

« CATASTROPHE RIO/PARIS, NOUS DEVONS TIRER LES LEÇONS DU PROCES AZF »

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans...

“CATÁSTROFE AÉREA RIO / PARIS, DEVEMOS TIRAR LIÇÕES DO PROCESSO DA AZF”

“CATÁSTROFE AÉREA RIO / PARIS, DEVEMOS TIRAR LIÇÕES DO PROCESSO DA AZF” Christophe Lèguevaques, da Ordem dos Advogados de Paris (Barreau de Paris) e doutor em Direito, tem se...

“CATASTROPHE RIO/PARIS, WE MUST LEARN THE LESSONS LAWSUIT AZF”

Christophe Lèguevaques, lawyer at the Bar of Paris, PhD in law, specialized these last years in the right of the catastrophes and the collective risks. He intervenes in particular in the files of the...

Modernité et avenir des services publics

Conférence pour le GREP Midi-Pyrénées

Les risques industriels à l'épreuve du droit des sociétés

Dans le cadre d'un colloque national de Sciences Humaines et Sociales organisé par l'Université Paul Sabatier (Toulouse, 6 et 7 décembre 2007) consacré aux Risques industriels majeurs,le professeur...

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux...

Sanctions civiles et pénales des dirigeants dans la loi de sauvegarde.

A l'invitation de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, j'ai participé à une conférence organisé par LEXIS-NEXIS. Le titre de mon intervention était : Les sanctions civiles et pénales à...

La loi de Sauvegarde de 2005

Regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde Numéro spécial des PETITES AFFICHES réalisé avec le concours de cLé réseau d'avocats. A télécharger ici :

Les apports des nouvelles règles spécifiques sur les faillites des établissements de crédit

Pour traiter le sujet qui m’a été proposé, j’aurais aimé avoir le temps de vous raconter une histoire, voire des histoires… Comme dans une bonne saga de John Le Carré, j’aurais voulu vous raconter...

Article du Fonds monétaire international (FMI) citant la thèse "Droit des défaillances bancaires"

Chronique de "Droit du cautionnement et sûretés" (janvier 2003)

De 2003 à 2006, j'ai tenu la Chronique "Droit du cautionnement et sûretés" dans la Revue des procédures collectives. Avec l'aimable autorisation des éditions LEXIS-NEXIS, je reproduis ci-après...

Is there a bank failures' law?

Is there a bank failures' law? BCCI, BARINGS, PALLAS STERN, the banks’ failures list at the end of the twentieth century is long, without even noticing the...

Responsabilité de l'Etat à raison d'une faute lourde commise par la Commission bancaire lors de sa mission de surveillance d'un établissement de crédit

e ministère des Finances a saisi le Conseil d'Etat, lui demandant d'annuler l'arrêt du 25 janvier 2000 de la cour administrative d'appel de Paris qui avait annulé les jugements du 7 juillet 1993 du...