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Jurisprudence

Accident de travail : en marche pour la faute inexcusable !

Dans son arrêt du 13 avril 2018, la Cour d'appel de Toulouse rappelle Dans le cadre de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur destinée, notamment, à prévenir les risques...

#MEDIATOR : la cour de cassation rejette tous les arguments de SERVIER

Nous reproduisons l'intégralité de l'arrêt de la Première chambre civile rendu le 20 septembre 2017. Cet arrêt est riche d'enseignements. Arrêt n° 972 du 20 septembre 2017 (16-19.643) - Cour de...

Privatisation de l'Aéroport de Toulouse : Le président du TGI rétracte l'ordonnance ordonnant la communication du pacte d'actionnaires

(communiqué de presse du collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération Toulousaine) Un coup d'arrêt pour la recherche de la vérité dans l'affaire de la privatisation de l'aéroport de...

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit

Voila une décision qui pourrait apporter une bouffée d'oxygène aux communes victimes des comportements frauduleux de certains professionnels de l'immobilier. Dans la région toulousaine, comme...

Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net

C'est un arrêt très important que vient de rendre la cour de cassation ce jour. En effet, c'est la première fois que depuis la réforme de 2008, la cour de cassation peut se prononcer sur la...

LES REPUBLICAINS : Deux décisions de justice rendues par le Tribunal de grande instance de Paris

Vous pouvez télécharger les deux décisions rendues ce jour - d'une part, l'ordonnance rejetant la QPC de l'UMP car elle "n'est pas sérieuse" - d'autre part, le jugement rejetant la demande de...

La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE

Le Laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologies) dirigé par, notre ami, le Professeur Thomas CLAY publie l'arrêt de la Cour d'appel en date du 17 février 2015 "Ordonne la...

AZF : la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris

C'est un arrêt important qui a été rendu par la Cour de cassation. On peut comprendre l'effarement des victimes devant une décision qui ouvre un "troisième" round procédural. La cour de cassation...

Le LABORATOIRE SERVIER apprend, à ses dépens, que le criminel ne tient plus le civil en l'état...

Empêtré dans de nombreuses procédures pénales dans le scandale du MEDIATOR, le LABORATOIRE SERVIER tente d'utiliser le pénal pour mettre en échec les demandes d'indemnisation de victimes qui ne sont...

En matière de succession à concurrence de l'actif net, le créancier doit déclarer sa créance dans les quinze mois de la publication au Bodac, sinon sa créance est éteinte !

Dans l'arrêt Laffont-Candiflor, la Cour d'appel de Toulouse est venue préciser certaines questions soulevées par la loi du 24 juin 2006 qui a remplacé l'acception de la succession 'sous bénéfice...

En référé, la valeur juridique d'un email ou d'un SMS est ... NULLE !

Voici une ordonnance de référé qui est loin d'être anodine. Elle précise la valeur probatoire d'un e-mail et d'un SMS et ce n'est pas fameux... "le montant de ...

Durée des délégations de service public (DSP) : 20 ans et c’est fini !

(La reprise de cette jurisprudence à l'approche de l'année 2015 nous paraissait importante car elle explique pourquoi l'année 2015 risque d'être l'année de tous les dangers pour les concessionnaires...

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Saisi par les députés et sénateurs UMP, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement. A l'origine,...

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!

Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

Accident de travail : en marche pour la faute inexcusable !

#MEDIATOR : la cour de cassation rejette tous les arguments de SERVIER

Privatisation de l'Aéroport de Toulouse : Le président du TGI rétracte l'ordonnance ordonnant la communication du pacte d'actionnaires

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit

Attention danger : extinction de la créance non déclarée dans les délais en présence d'une succession à concurrence de l'actif net

LES REPUBLICAINS : Deux décisions de justice rendues par le Tribunal de grande instance de Paris

La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE

AZF : la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris

Le LABORATOIRE SERVIER apprend, à ses dépens, que le criminel ne tient plus le civil en l'état...

En matière de succession à concurrence de l'actif net, le créancier doit déclarer sa créance dans les quinze mois de la publication au Bodac, sinon sa créance est éteinte !

En référé, la valeur juridique d'un email ou d'un SMS est ... NULLE !

Durée des délégations de service public (DSP) : 20 ans et c’est fini !

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!

Conséquences manifestement excessives justifiant la suspension de l'exécution d'un jugement

France télévision condamnée pour violation de la vie privée

GAZ DE SCHISTE - Mémoire en intervention devant le Conseil constitutionnel

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne

Nullité de la clause de rétrocession d’électricité contenue dans un bail commercial

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Une ordonnance de rectification d’erreur matérielle ne peut pas modifier sensiblement les droits reconnus à un créancier

Manquement à son obligation d’information par un courtier d’assurance créant une illusion de garantie

MOLEX - Assignation aux fins de désignation d'un administrateur provisoire

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !

Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris

Chlordecone : Transmission de la QPC sur l'empoisonnement à la Cour de cassation

#Chrlordecone : compte rendu d'audience QPC

Réunion Publique : STELLANTIS Moteurs PURETECH

TAKATA AIRBAG : Dépôt d’une plainte pénale contre STELLANTIS/CITROËN

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

PARIS

TOULOUSE

Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80