Un avocat ?
Monsieur Dominique THEOPHILE
Sénateur de la Guadeloupe
Vice-président du Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Paris, le 25 mars 2025
Affaire Chlordecone
Monsieur le Vice-président,
L’association VIVRE GUADELOUPE m’a demandé de vous présenter des observations techniques sur votre proposition de la loi n° 2024-27 relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone[[1]]url:#_ftn1 .
La présente lettre s’inscrit dans le prolongement de la lettre ouverte (Annexe 1) adressée à M. Manuel Valls, ministre d’Etat, ministre des Outre-Mer qui lui a été communiquée par l’association VIVRE GUADELOUPE lors de son passage dans l’archipel guadeloupéen (14-19 mars 2025).
A ce titre, le présent document revêt le même caractère public et sera communiqué par tout moyen à l’ensemble de la population et aux acteurs de la société civile, tant il apparait que cette question doit faire l’objet d’un débat qui dépasse la représentation nationale et permette une prise en compte des idées et des propositions des premiers intéressés, qui sont également les premières victimes.
Le présent mémorandum ne prétend pas être exhaustif. En raison de la complexité et de l’importance des enjeux, il parait nécessaire d’approfondir la réflexion avant de figer un mécanisme d’indemnisation qui, en l’état, pourrait se révéler inefficace, voire contre-productif en plaçant les victimes dans une nouvelle situation d’exclusion.
Pour affirmer cela, le document se décompose en trois parties :
TELECHARGER l'intégralité de la lettre au Président THEOPHILE
Sénateur de la Guadeloupe
Vice-président du Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Paris, le 25 mars 2025
Affaire Chlordecone
Monsieur le Vice-président,
L’association VIVRE GUADELOUPE m’a demandé de vous présenter des observations techniques sur votre proposition de la loi n° 2024-27 relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone[[1]]url:#_ftn1 .
La présente lettre s’inscrit dans le prolongement de la lettre ouverte (Annexe 1) adressée à M. Manuel Valls, ministre d’Etat, ministre des Outre-Mer qui lui a été communiquée par l’association VIVRE GUADELOUPE lors de son passage dans l’archipel guadeloupéen (14-19 mars 2025).
A ce titre, le présent document revêt le même caractère public et sera communiqué par tout moyen à l’ensemble de la population et aux acteurs de la société civile, tant il apparait que cette question doit faire l’objet d’un débat qui dépasse la représentation nationale et permette une prise en compte des idées et des propositions des premiers intéressés, qui sont également les premières victimes.
Le présent mémorandum ne prétend pas être exhaustif. En raison de la complexité et de l’importance des enjeux, il parait nécessaire d’approfondir la réflexion avant de figer un mécanisme d’indemnisation qui, en l’état, pourrait se révéler inefficace, voire contre-productif en plaçant les victimes dans une nouvelle situation d’exclusion.
Pour affirmer cela, le document se décompose en trois parties :
- Observations générales sur les mécanismes d’indemnisation des risques sériels ;
- Observations particulières sur la proposition de loi ;
- Lecture critique de la proposition de la loi.
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[[1]]url:#_ftnref1 https://www.senat.fr/leg/ppl24-027.html
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