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Chlordecone : Transmission de la QPC sur l'empoisonnement à la Cour de cassation
La Chambre de l'instruction (CHINS) de la cour d'appel de Paris a rendu sa décision 13 novembre 2024.
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
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TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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