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A69 - Référé-suspension du contrat de concession




A69 - Référé-suspension du contrat de concession
Je partage le référé-suspension que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat.

En attendant la décision du juge des référés, vous pouvez toujours commenter (en respectant l'esprit "bluesky" ;-)


 
20241216__requête_en_refere_suspension___n_2___a69_vdef.pdf 20241216- requête en référé suspension - N 2 - A69 VDEF.pdf  (2.16 Mo)




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

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Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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