La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile.

En principe, le responsable d’un dommage doit réparer tout le préjudice - et rien que le préjudice - causé à la victime. Autrement dit, ne vous attendez à une « indemnisation à l’américaine » car il ne peut pas y avoir enrichissement de la victime.

Ce principe de réparation intégrale « oblige à placer celui qui a subi [un dommage] dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n’avait pas eu lieu »[[1]]url:#_ftn1
  La lettre de « STOP DRIVE » correspond à une interdiction d’utiliser son véhicule en raison des risques mortels que cela peut entraîner. Par ailleurs, nombreux assureurs ont déclaré qu’ils n’assuraient le véhicule. Débrancher l’airbag semble inefficace.

Dès lors, on peut en conclure que le véhicule est devenu indisponible, ce qui cause une privation de jouissance d’autant plus importante que le constructeur n’a pas prévu les moyens pour en limiter réellement les effets.

La durée d’immobilisation s’établit entre la réception de la lettre « STOP DRIVE » du constructeur et la réparation définitive permettant un usage normal. Cette indisponibilité peut varier de 15 jours à plus de 150 jours (certains garages proposent des rendez-vous pour octobre voire novembre 2024).
  Une privation de jouissance, la vie de l'automobiliste se trouvant perturbée puisqu'il se trouve obligé de renoncer à des déplacements ou d'utiliser temporairement les transports en commun[[2]]url:#_ftn2 . Ce préjudice personnel est réparable, moyennant une indemnité journalière très diversement chiffrée.

Toutefois, au début de l’affaire, plusieurs médias ont fait état d’une prise en charge de 40 € par jour d’immobilisation[[3]]url:#_ftn3 .

Par ailleurs, le préjudice de jouissance peut s’appuyer sur la location d'un véhicule de remplacement, ce qui permet d'asseoir la réclamation sur une facture de location hors carburant. Toutefois, il est impératif de prouver que la facture a bien été payée[[4]]url:#_ftn4 .

• Mme Maryse habite à Toulouse. Elle a reçu sa lettre « STOP DRIVE » le 15 mai 2024. Elle a obtenu son code en 72 h (chanceuse !) et a pu prendre rendez-vous pour le 7 juin 2024. Elle n’a subi que 22 jours d’immobilisation. Elle est en droit de réclamer 22 jours x 40 € = 968 € d’indemnisation au titre du trouble de jouissance

 

• Monsieur Pierre habite Marignane. Il a reçu sa lettre le 17 mai 2024, il a attendu un mois pour obtenir son code et son garagiste lui a donné rendez-vous le 29 juillet 2024 (in extremis pour partir en vacances).  Il a subi 71 jours d’immobilisation. Il peut réclamer 71 jours x 40 € = 2.840 €.

 

• Monsieur Georges habite Menton.  Il a reçu sa lettre le 21 mai 2024, son code le 15 juin 2024 et son garage l’invite à patienter jusqu’au 22 octobre 2024. Son préjudice sera de 153 jours x 40 € = 6.120 €.

 
ATTENTION, cela ne concerne que le seul trouble de jouissance.
Il peut exister d’autres préjudices (perte d’exploitation pour un professionnel ; perte de salaires pour un salarié ; préjudice moral …)