Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Une étudiante victime du « Linky » contrainte d’agir en référé pour pouvoir finir ses études. La SA ENEDIS vient d’être assignée par une étudiante électrohypersensible. Elle demande la protection de...
Interdiction d’installer le LINKY et obligation de délivrer du courant « propre » sans CPL en présence d'EHS médicalement constatés Depuis plusieurs mois, Me Arnaud DURAND et Christophe LEGUEVAQUES...
L'affaire "Linky", va être plaidée devant M. Didier FORTON, Premier Vice-Président adjoint du Tribunal de Grande Instance de PARIS, mardi 19 février 2019, à 9h30 précises, salle 2.13 (nouveau Palais...
Dans une décision provisoire de référé rendue le 31 janvier 2019, le TGI de Valence rejette les demandes de citoyens refusant le “Linky”, y compris celles des personnes malades. CONFÉRENCE-DÉBAT Le...
ENEDIS est partie en guerre contre les communes entrées en résistance. ENEDIS ne supporte pas qu'on puisse lui tenir tête. ENEDIS attaque de préférence des petites communes fort démunies et...
Dans le cadre des procès, d'une manière générale, nous transmettons à nos clients seulement nos écritures (assignations, puis conclusions en réponse le cas échéant) et non les pièces du dossier...
Chère Madame, Cher Monsieur, Comme précédemment évoqué et en l'absence de réponse utile aux mises en demeure du 4 juillet dernier, nous avons commencé à mandater nos huissiers pour assigner...
Nous connaissons votre exaspération, vos attentes et vos inquiétudes. Cela fait plusieurs mois que vous patientez pour que la justice soit saisie. Cela a pris du temps parce que nous avons d’abord...