Développée en parallèle de l’action de groupe et de son encadrement trop strict, l’action conjointe rassemble des actions individuelles et similaires, afin de faire le poids face aux entreprises lors de négociations. La procédure offre une nouvelle opportunité aux consommateurs de faire valoir leurs droits, et présente aussi un intérêt économique, puisque les frais d’avocats peuvent être mutualisés. Plusieurs acteurs, start-up comme avocats, se sont saisis de cette procédure, grâce aux outils technologiques. Mais elle semble s’installer doucement dans les mœurs des justiciables. Ce type d’action a-t-il un avenir en France ? Et présente-t-elle une nouvelle opportunité pour les avocats ?
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Actions collectives conjointes : un démarrage en douceur, mais prometteur.
Une enquête de Clarisse Andry pour le VILLAGE DE LA JUSTICE
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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