Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy


Dans un communiqué de presse, le Collectif unitaire propose la création d’une HOLDING PUBLIQUE pour améliorer la gouvernance de la société ATB.





A l’issue  de la rencontre entre les collectivités locales et M. Bruno Le Maire ministre de l’économie sur l’avenir de l’aéroport de Toulouse Blagnac, le collectif regrette de ne pas avoir été associé à la réflexion car il était porteur de solutions innovantes assurant la pérennité du contrôle public sur la société ATB.
 
D’après REUTERS, le ministre aurait rassuré les collectivités en annonçant que «  l’État conservera son reliquat capitaliste de 10,01 % ». Mais cette promesse n’engage que ceux qui y croient.
 
Quelle sera la valeur d’un tel engagement avec un successeur de l’actuel locataire de Bercy en juin prochain ou lors d’une prochaine alternance ?
 
Pourtant, pour mettre en cohérence la parole et les actes, il existe une possibilité technique simple : 
                                                                    la création d’une holding publique.
 
Une fois le pacte d’actionnaires neutralisé, l’Etat, la CCI et les collectivités apportent ensemble leur 50.01 % à une SAS (société par actions simplifiée) qui sera l’interlocuteur unique de l’opérateur qui détiendra les 49,99 % restant.
 
Les décisions seront prises dans la holding en proportion des apports de chacun des actionnaires publics actuels.
 
Dans la holding publique, la répartition du capital serait la suivante :
CCI 49,99 %, Etat 20,02 %, Région, Département, Métropole 10 % chacune.

Aucun acteur ne détiendrait le pouvoir seul et il pourrait être prévu, par un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur des majorités renforcés en % des voix ou en participation d’au moins deux collectivités pour former une majorité. Cette question éminemment politique devra faire l’objet d’arbitrages et de négociations subtiles. De même, il conviendra de prévoir des clauses assurant la stabilité de l'actionnariat de la holding (limitation du droit de revendre ses actions, droit de préemption, etc.)
 
Quoi qu’il en soit, lorsqu’une majorité se sera dessinée, dans la holding publique, elle pourrait imposer sa volonté dans la société Aéroport Toulouse Blagnac. Un tel mécanisme simplissime et pratiqué dans de nombreuses sociétés familiales ou cotées présente l’avantage de la lisibilité et du maintien d’un contrôle public réel sur l’avenir de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Mais, voila, la créativité et l’indépendance ne sont pas à l’ordre du jour dans une vision déformée par la pensée managériale qui sévit à Bercy et qui confond rentabilité financière et politique industrielle….
 

Chantal Beer-Demander,
Pour le Collectif contre la privatisation
de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac / cCnaat

32, avenue Lamartine 31100 Toulouse - Tel : 06 25 43 22 33
www.facebook.com/collectifcontreprivatisationaeroporttoulouse
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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80