Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris
Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives
ombre
ombre
Page

#Bordeaux #Linky : La Justice saisie en référé devant le TGI de Bordeaux par plus de 150 citoyens


Conférence de presse du jeudi 25 avril 2018 à 11 heures au Cabinet de Maître Pierre Hurmic,
25 rue des Frères Bonie, en face du Palais de Justice



#Bordeaux #Linky : La Justice saisie en référé devant le TGI de Bordeaux par plus de 150 citoyens
 
 
Le jugement de la Cour des comptes
 
La Cour des comptes a estimé que le “Linky” tel qu'actuellement déployé était « Un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour ENEDIS » (Rapport annuel 2018, Tome I, p. 253)
 

 
La mise en demeure de la CNIL
 
La CNIL a mis en demeure DIRECT ÉNERGIE estimant qu'elle n'avait pas demandé l'accord préalable des clients sur les données transmises par ENEDIS et pouvant « révéler de nombreuses informations relatives à leur vie privée […] ». (CNIL, Décision MED n° 2018- 007 du 5 mars 2018)
 
Le rapport de l'ANSES sur l'électrohyper-sensibilité
 
L'ANSES, a souligné, en dépit de l'absence de “consensus“ à ses yeux, que « les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à
une réalité vécue [...] » (ANSES, rapport d'expertise collective de mars 2018 sur saisine n°2011-SA-0150)
 
 




Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication