Affaire CHLORDECONE : vers la coopération entre les avocats des parties civiles ?

LETTRE OFFICIELLE NON CONFIDENTIELLE
 
 
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mes chers Confrères,
 
             Le dossier CHLORDECONE est un dossier exceptionnel et pour tout dire « historique ». Personne ne peut se prévaloir d’avoir le monopole de l’action. Il appartient en premier lieu, aux victimes décédées ou vivantes et, au-delà, à l’humanité, tout entière.
 
             Au nom de la justice et des combats pour rendre notre planète durable, un tel dossier suppose la coopération de toutes les personnes de bonne volonté.
 
             Mes clients, Mme Patricia Chatenay-Rivauday et M. Malcom Ferdinand ont lancé un appel à l’unité d’action pour dépasser les différences et les différends qui peuvent exister entre personnalités, associations et les avocats impliqués depuis l’origine ou plus récemment (https://www.leguevaques.com/CHLORDECONE-Appel-a-l-union-sacree_a849.html).
 
             J’ai décidé de répondre favorablement à cette initiative. A ce titre, vous trouverez le travail pro bono que j’ai communiqué aux juges d’instruction en décembre dernier.
 
             Ma première idée est de créer un fonds commun documentaire où tous les avocats dans le dossier – du moins ceux qui entendent jouer le jeu du collectif – remettent leurs écritures et leurs recherches.
 
             Ainsi, nous rassemblerons nos intelligences et notre énergie pour lutter contre les forces qui fabriquent du doute et entretiennent l’ignorance.
 
             Pour cela nous pourrions créer un « drive » accessible via le cloud géré par un nos ordres respectifs.
 
             Sans attendre la création de cet outil de coopération, vous pouvez télécharger nos observations :
 
             Je vous invite notamment à regarder l’Annexe 3 du document. En effet, une toxicologue de renom vient dissoudre l’argument selon lequel en 1990 on ne connaissait pas les effets mortels du Chlordécone sur la santé humaine.
 
             Pour aller plus loin, je souhaiterais que l’un de vous prennent l’initiative d’organiser une rencontre avec les différents avocats pour imaginer ensemble les solutions complémentaires et alternatives à mettre en place.
 
             Je vais vous dire directement le fond de ma pensée : si je prends l’initiative de tenter de nous fédérer, je n’ai pas l’intention de régenter notre communauté d’actions qui devrait fonctionner sur la base du consensus. J’ai bien conscience de n’être qu’une pièce rapportée qui apporte sa contribution au combat commun. J’ai bien senti que certains doutent de la sincérité de mon engagement pour d’obscures raisons qui ne valent pas la peine d’être évoquées. Je n’ai pas la prétention de prendre le contrôle du consortium d’avocats que j’appelle de mes vœux.

           Ce consortium serait une synthèse entre le collectif des avocats du FLN, pendant la Guerre d’Algérie et le recours aux technologies mise en œuvre par le consortium des journalistes dans le dossier des « Panama papers ».
 
         Si un tel consortium pouvait voir le jour, cela pourrait permettre, notamment,

 

1. de nous coordonner pour l’appel :

 

• Pour anticiper les critiques du Parquet général, je pense qu’il est indispensable que des personnes physiques se constituent pour faire valoir leurs droits ;

 

• Quitte à ce que mon propos déplaise, je pense indispensable que les « vraies » parties civiles opposent un front commun aux parties-civiles qui dissimulent les intérêts des premiers bénéficiaires du Chlordécone ; je pense bien sûr à la présence de la SICABAM parmi les parties civiles.

 
2.  de préparer d’autres procédures (on pourrait par exemple travailler à la délivrance d’une citation directe pour passer outre l’ordonnance de non-lieu ; une telle solution nécessite des vérifications notamment pour contourner une prétendue irrecevabilité en raison de l’autorité de la chose jugée de l’ordonnance de non-lieu que l’on risque de nous opposer).
 
Dans mon esprit, ce consortium pourrait devenir un outil puissant pour faire advenir la vérité et la partager avec tous.
 
Le but ultime doit rester qu’un procès public respectant les principes essentiels de la procédure pénale doit avoir lieu. Ainsi de manière contradictoire, rationnelle et transparente, nous pourrions exposer nos arguments et faire triompher la vérité qui est l’autre nom de la Justice.
 
Encore faut-il que l’on puisse dialoguer sereinement pour faire preuve ensemble de créativité, tout en laissant à chacun son indépendance intellectuelle.
 
Si vous estimez que ma démarche peut favoriser nos combats, je suis prêt à venir aux Antilles à partir du 15 février 2023, le temps que nous organisions cette rencontre entre Confrères, qui pourrait déboucher sur une déclaration commune solennelle démontrant notre détermination sans faille.
 
Ce serait une magnifique illustration de cette maxime « L’union fait la force ».
 
J’adresse copie de la présente à nos Bâtonniers respectifs car il me semble que les Ordres pourraient contribuer à la création du consortium et faciliter les échanges comme l’Ordre de Paris l’a fait dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015.
 
Dans l’attente de vous lire,
 
Votre bien dévoué