La mobilisation sur les réseaux sociaux a été forte et vous avez été nombreux à nous interroger pour savoir comment vous joindre à l'action judiciaire.
Comme il ne s'agit pas d'un coup monté, nous sommes un peu pris de court par la forme collective d'une telle action, qui est, au demeurant inédite.
Nous allons ouvrir prochainement un site dédié à l'adresse
www.noussommeslesrepublicains.org
Il devrait être ouvert d'ici à lundi midi.
Pour l'heure, vous pouvez "à l'ancienne" télécharger le bulletin de participation et nous le renvoyer 13 rue de la Bourse 31000 Toulouse.
Comme il ne s'agit pas d'un coup monté, nous sommes un peu pris de court par la forme collective d'une telle action, qui est, au demeurant inédite.
Nous allons ouvrir prochainement un site dédié à l'adresse
www.noussommeslesrepublicains.org
Il devrait être ouvert d'ici à lundi midi.
Pour l'heure, vous pouvez "à l'ancienne" télécharger le bulletin de participation et nous le renvoyer 13 rue de la Bourse 31000 Toulouse.
BULLETIN DE PARTICIPATION A L'ACTION EN JUSTICE
Prénom : | NOM | |||
Adresse | ||||
Code Postal | Ville | |||
Téléphone | ||||
Nationalité | Profession | |||
(_) Je, soussigné, déclare sur l’honneur
(_) Conscient de l’aléa judiciaire propre à toute procédure, je soussigné(e) donne mandat à Me Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris d’agir en mon nom et pour mon compte dans toute procédure utile destinée à faire annuler la marque LES REPUBLICAINS déposée pour le compte de l’UMP ou utiliser tout moyen de droit afin de restituer à la liberté d’expression le vocable « les républicains ». En conséquence, je m’engage à verser la somme suivante | ||||
PARTICIPATION | ||||
(_) 12 € TTC (10 € HT)- Etudiant, chômeur, retraité, précaire, … | ||||
(_) 24 € TTC (20 € HT)- Salarié, employé, agriculteur (_) 48 € TTC (20 € HT)- Profession libérale, cadre supérieur (_) 96 € TTC (20 € HT)- Elu (_) 240 € TTC (200 € HT) Toute personne dont le revenu imposable est supérieur à 96.000 €/an. |
Fait à le
Joindre (afin de vérifier l’identité et éviter les plaisantins ou les mal intentionnés) Pièce d’identité (CNI /Passeport) + facture d’EDF ou téléphone de moins de trois mois
Seules les personnes présentant un dossier complet (bulletin + pièces d’identité + chèque) seront prises en compte pour être requérant de la demande. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
La liste des requérants initiaux sera arrêtée le lundi 4 mai 2015 à 12h00.