Coronavirus/Covid19 : GEL DES DIVIDENDES... La requête en "référé-liberté" a été déposée au Conseil d'Etat mercredi 8 avril 2020

La requête a été complétée pour intégrer diverses informations importantes :

le scandale des rachats d'actions (en 5 ans, les entreprises US ont dépensé ... 2.500 milliards de $ pour racheter leurs actions à des fins spéculatives), et en France ?
certaines entreprises du CAC40 renonçait à toute ou partie des distributions confirmant l'absence de coordination entre elles et de courage politique du gouvernement;
certaines entreprises rentables cumulent les aides d'Etat et la distribution des dividendes (cf. Plastic Omnium)

On peut télécharger le mémoire introductif du référé-liberté >>>

référé liberté CAC 40 V10 08042020 [Anonymisée].pdf (740.25 Ko)

D'autres actions en préparation ?

Nous recevons beaucoup de sollicitations.

Mais nous ne pouvons pas tout traiter.

Pour le moment, nous sommes à la recherche d'informations sur la gestion des masques et du gel hydro-alcoolique (décision de diminution des stocks avant le 31/12/2019 et absence de réactions pour les reconstituer après le 1/1/2020).

Par ailleurs, nous nous intéressons à la question de la force majeure, notamment à l'égard des baux commerciaux : comment faire pour que les entreprises soient libérés du paiement des loyers alors que les boutiques sont fermées ?

La question des data, des libertés publiques, des discriminations dans l'application du confinement et d'autres encore sont à l'étude