2001/2003 | Start-up | Action contre un opérateur de téléphonie mobile (ancien monopole public) pour « abus de position dominante » : Reconditionnement de plus d’1 millions de téléphone « verrouillés » sur les services de l’opérateur. |
2003/2007 | Filiale d’un groupe industriel allemand | Actions en contrefaçon de brevets (industrie mécanique) |
2005 | Groupe de sociétés | Défense des anciens dirigeants d’une banque dans un DOM dans le cadre d’une action en comblement de passif intentée par le Fond de garantie des dépôts (enjeu 250 M€) |
2004/2007 | Etablissement de crédit | Action en responsabilité contre les associés d’une SNC dans le cadre d’un « crédit bail fiscal » (enjeu 30 M€) |
2004/2010 | Association de victimes (1.700) | Action en responsabilité pénale contre la société mère du groupe à l’origine d’un accident industriel majeur |
2006/ en cours | Groupe d’investisseurs | Négociation du rachat d’un groupe de maisons de retraites |
2006/en cours | Monteurs d’opérations | Financement de navires dans les DOM/TOM dans le cadre de défiscalisation (enjeu < 30 M€) |
2007/en cours | Vendeur ou Investisseur | Opérations de LBO (leverage buy out) (pour des CA < 25 M€) |
2007/en cours | Association de victimes | Accident médical dans le cadre d’une radio-chirurgie stéréotaxique : aide, conseil et assistance à l’association et aux victimes |
2009/en cours | Associés minoritaires | Actions en responsabilité contre les dirigeants et contentieux liés à l’usage d’une marque déposée |
2009/en cours | Filiale française d’un groupe pharmaceutique | Contentieux liés à l’application d’un pacte d’actionnaires |
2009/ en cours | Acquéreur | Contentieux post LBO (leverage buy out) après la découverte d’un passif occulte de 1 à 2 M€ |
2009/ en cours | Dirigeant d’un groupe pharmaceutique | Conseil en stratégie de protection (brevet + marque) au niveau européen |
2010/ en cours | Créateur d’entreprise | Conseil et assistance à la création d’une marque et d’un réseau de distribution |
2011 / en cours | PDG | Assistance, conseil et représentation dans le cadre d’un mandat ad hoc puis d’une sauvegarde pour une entreprise innovante dans le secteur de l’eau |
2011 / en cours | Société d’investissement | Contentieux boursier |
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En matière de DROITS PRIVES SPECIFIQUES (à jour au 31/12/2012)
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
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TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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