Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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#Levothyrox : ordonnance du TGI de Paris > prochain rendez-vous au TGI de Lyon, reculer pour mieux sauter ?


Voici l'ordonnance rendue par le TGI de Paris qui préfère renvoyer le dossier au TGI de Lyon.
Cette décision est décevante et nous parait critiquable en droit tant il parait que la présidente n a pas tenu compte de nos arguments et des pièces du dossier.
Faut il aller en appel au risque de perdre plusieurs mois ou est-il préférable de se retrouver à Lyon ? Nous réfléchissons à la meilleure solution pour faire avancer la vérité, étant précisé que MERCK se défend comme un beau diable pour ne pas avoir à communiquer les pièces demandées... curieux non ?



On peut télécharger le texte de l'ordonnance :

#Levothyrox : ordonnance du TGI de Paris > prochain rendez-vous au TGI  de Lyon, reculer pour mieux sauter ?
On a du mal à suivre le raisonnement du tribunal quand on sait que nos écritures précisaient

 
Sur l’incompétence territoriale : le procès futur aura lieu au Tribunal administratif de PARIS. Par ailleurs, en présence d’une multiplicité de défendeurs, le demandeur peut choisir librement le tribunal devant lequel, pour une bonne administration de la justice, l’intégralité des demandes seront concentrées.
 
 




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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Fax. +33 (0)5 61 22 43 80