RENAULT
13/15 quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne Billancourt cedex
 
A l’attention de :
 
Monsieur Jean-Dominique SENARD
Président du Conseil d’administration RENAULT
 
Monsieur Luca de MEO
Directeur général de RENAULT
 
Monsieur Denis LE-VOT
Directeur général des marques DACIA et LADA
 
 
 
Paris, le 19 mai 2022
 
 
 
Affaire          MOTORGATE – Casse moteur – Renault - Dacia
Mise en demeure
 
 
 
 
Messieurs,
 
Vous êtes les dépositaires de la longue histoire du groupe RENAULT (Renault, Nissan et Dacia) qui se traduit par une raison d’être affirmée en ces termes :
 

« Parce que la mobilité est une source d’épanouissement et de liberté, nous voulons contribuer au progrès qu'elle rend possible. (…) Nous nous attachons, nous aussi, à progresser, pour que la mobilité en toute sécurité soit mieux partagée. »

 
Depuis de nombreuses années, plusieurs milliers de clients vous ont alerté sur l’existence d’un problème affectant les moteurs TCE 1.2 (H5FT) fabriqués principalement dans votre usine de Valladolid (Espagne) et équipant plusieurs centaines de milliers de véhicules des marques Renault et Dacia.

              Les dysfonctionnements affectant ces moteurs, qu’ils soient liés à des vices de conception ou de lot, se traduisent par une incontestable consommation d’huile menant, inéluctablement à des « casses moteur » pouvant entraîner un danger grave et immédiat lorsqu’elles surviennent, notamment, sur autoroute à grande vitesse.

 
 
            Depuis 2012, des milliers de signalements sont ainsi remontés soit par votre réseau soit directement par les clients mécontents.
 
            La réaction de votre groupe n’a pas été à la hauteur de sa raison d’être et nombreux sont les clients qui se plaignent ; certains allant jusqu’à prétendre qu’ils ont eu le sentiment d’être pris en otage en acceptant des conditions de prise en charge particulièrement déséquilibrées ; d’autres regrettent devoir porter le fardeau d’un véhicule dysfonctionnel et dangereux ; d’autres encore constatent qu’ils ne peuvent plus vendre leur véhicule à sa valeur sur le marché.
 
            Face à ce risque massif dénoncé dès 2019 par UFC-QUE CHOISIR, votre groupe a adopté une position défensive consistant à refuser un rappel des véhicules potentiellement dangereux et en minimisant les conséquences découlant du vice des moteurs.
 
            Plutôt que de satisfaire vos clients en montrant un minimum de sens de l’écoute, vous avez le plus souvent chercher à les culpabiliser en leur faisant porter la responsabilité de la casse-moteur.
 
            Dans le même temps, vous oubliiez d’informer les acquéreurs des véhicules neufs ou d’occasion des risques liés au défaut de conception de vos moteurs.
 
            En raison de ce comportement délétère, un groupe d’usagers s’est créé sur Facebook permettant à plus de 6.000 clients de vos marques de partager leurs mauvaises expériences et d’échanger des informations.
 
            En janvier 2022, les administrateurs de ce groupe nous ont mandatés pour initier une action collective conjointe contre les différentes sociétés de votre groupe afin de faire valoir et respecter leurs droits.
 
            A ce jour, cette action collective regroupe 1.109 participants.
 
            Elle vise à indemniser tous les préjudices (patrimoniaux et moraux) découlant des non-conformités, des vices du moteur et de leur dissimulation par le groupe RENAULT.
 
 
            A ce stade, votre groupe dispose d’une alternative :
 

• Entrer en négociation afin d’indemniser rapidement les propriétaires et anciens propriétaires des véhicules concernés.

 
Pour les usagers de vos véhicules, cela permettrait de trouver une solution rapide susceptible de répondre à leurs attentes légitimes.

 
 
Pour vous, cela permettrait de restaurer votre image, d’adopter des mises en conformité afin de respecter les obligations issues du Règlement (UE) 2018/858[[1]]url:#_ftn1 et celles de la norme IATF n° 16 949[[2]]url:#_ftn2 .
 
Par ailleurs, pour un groupe industriel comme le vôtre, cette négociation présente l’avantage de maîtriser les coûts procéduraux et de montrer, enfin, votre sens de l’écoute et votre volonté de trouver une solution équitable.
 
 

• Entrer dans le cadre d’une guérilla procédurale qui mettra en avant les contradictions entre vos paroles et vos actes et contribuera à l’obtention de condamnations civiles et pénales permettant d’une part d’indemniser les usagers d’autre part, de récupérer tout ou partie de la faute lucrative ainsi constatée.

 
 
         Avant toute procédure, je souhaiterais savoir si votre groupe envisage de participer à une solution amiable globale, dont les modalités restent à déterminer entre nous, en assurant, à la fois transparence et sécurité juridique pour les parties impliquées dans cette démarche.
 
         Afin de matérialiser votre bonne volonté et démontrer que vous n’avez rien à dissimuler, je vous mets en demeure de me communiquer les pièces et documents figurant en Annexe 2.
 
         Sans réponse de votre part avant le 5 juin 2022, mes clients se réservent l’opportunité de faire valoir leurs droits par toute voie de recours.
 
         Si des pourparlers étaient initiés, nous nous donnons un délai jusqu’au 30 juin 2022 pour apprécier la réalité et la matérialité des intentions des parties prenantes.
 
         Par ailleurs, je vous remercie de me communiquer l’identité de la compagnie d’assurance qui assure votre risque industriel afin qu’elle puisse être mise en cause dans les meilleurs délais.

 

         Enfin, je vous invite à porter à la connaissance de vos commissaires aux comptes et de vos actionnaires lors de l’assemblée générale du 25 mai 2022 l’information privilégiée résultant de la présente mise en demeure (article 223-2 et 621-1 du Règlement de l’Autorité des marchés financiers).

 
         En tout état de cause, je vous prie de considérer la présente lettre comme une des « diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige », au sens du 5° de l’article 54 du Code de procédure civile.
 
 
         Bien évidemment, je reste à la disposition de mon confrère que vous choisirez pour assurer la défense de vos intérêts.
 
 
         Veuillez croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.