Un avocat ?
La profession d’avocat est une profession règlementée.
L’avocat est par conséquent le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante, tout en garantissant une véritable protection de vos intérêts.
Un avocat, c’est
- Une expertise juridique de haut-niveau (1°)
- Une déontologie stricte (2°)
- de multiples protections en faveur du client (3°)
UNE EXPERTISE JURIDIQUE DE HAUT-NIVEAU
Une formation initiale exigeante
Pour exercer la profession et s’inscrire au barreau, l’avocat a suivi une formation juridique initiale de haut niveau. Il est au minimum titulaire d’une première année de Master et détenteur du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu à la suite d’une formation de 18 mois au sein d’un Centre Régional de Formation Professionnel d’Avocat (CRFPA).
Cette formation est la garantie de sa compétence dans toutes les matières du droit et d’une pratique professionnelle rigoureuse.
Une formation continue obligatoire
Face à l’évolution constante et la complexité du droit, l’avocat est soumis à une obligation de formation professionnelle continue qui garantit sa compétence dans le temps tout au long de sa vie professionnelle.
UNE DÉONTOLOGIE STRICTE
Comme un médecin, l’avocat prête un serment solennel devant la Cour d’appel auprès de laquelle il est rattaché :
d’exercer mes fonctions avec
dignité
conscience,
indépendance,
probité et
humanité.
Durant sa vie professionnelle, il est astreint au strict respect de règles déontologiques.
L’ordre des avocats est le gardien du respect de ces règles. En cas de manquement, un avocat peut être poursuivi et sanctionné par la commission disciplinaire de son ordre.
La déontologie de l’avocat s’articule autour des principes essentiels suivants :
- indépendance,
- secret professionnel,
- loyauté
Un professionnel indépendant : en confiance et en conscience
L’indépendance est une condition fondamentale de l’exercice des missions de l’avocat.
Cette indépendance s’exerce à l’égard des tiers et des justiciables, mais également à l’égard du pouvoir politique, judiciaire ou économique.
Cette garantie d’indépendance est la clé de la confiance entre l’avocat et son client. Son action est uniquement guidée par les intérêts de ses clients, non du sien ou par des pressions extérieures.
Cette indépendance fait de l’avocat le seul professionnel du droit d’agir en conscience dans sa relation avec les clients.
Un professionnel tenu au secret
L’avocat doit respecter le secret professionnel.
Le secret professionnel est l’assurance pour le client de la protection de ses confidences ou secrets dont il fait part à l’avocat.
Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).
Personne ne peut l’en décharger et s’applique à tous qu’il s’agisse de magistrats, de la Police, des administrations, des entreprises privées (banques par exemple).
Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).
Le secret professionnel couvre également le contenu des consultations, des correspondances échangées et interdit à l’avocat de dévoiler toutes informations dont il est dépositaire.
Les données personnelles du client sont protégées par le secret professionnel, et le client est le seul à disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de modification de ses données.
En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.
Afin d’assurer confidentialité et sécurité des informations, la plateforme a eu recours à un logiciel puissant et éprouvé.
Les informations confiées sont isolées sur un serveur sécurisé auprès d’un prestataire de qualité.
La sauvegarde de l’intégrité des données et la protection contre toutes les intrusions non autorisées constituent l’une des bases du cahier des charges confié à notre développeur informatique.
Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire.
Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages et s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
Cette confidentialité favorise la conclusion d’accord en toute sécurité et sans publicité.
Un action loyale
L’avocat doit agir avec loyauté à l’égard du client et des tiers.
Il ne peut agir lorsqu’il constate un conflit d’intérêts. Il ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer.
Ce dernier s’oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.
DE MULTIPLES PROTECTIONS EN FAVEUR DU CLIENT
Une protection financière
Tous les fonds reçus par l'avocat de son client ou d’un adversaire, en qualité de mandataire ou comme accessoire à un acte professionnel, judiciaire ou juridique pour le compte de ses clients, ne lui appartiennent pas et doivent être déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé et géré par les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).
C’est à la fois une obligation légale et une garantie essentielle pour les clients.
Le maniement des fonds déposés sur le compte de la Carpa fait en outre l’objet de stricts contrôles liés à la sécurité et à la transparence et à l'origine des fonds notamment en termes de prévention du blanchiment d’argent.
Une assurance obligatoire est souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes Carpa.
Une protection du risque : assurance responsabilité civile professionnelle
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action).
On peut lire l’excellente analyse (comme toujours avec Me EOLAS) sur cette question en cliquant ici.
Dans ce cas, il faut espérer qu'il ait aussi de l'humour envers lui-même.
Bref, n'en déplaise à Shakespeare qui voulait "the first thing we do, let's kill all the lawyers", un avocat est un homme (ou une femme) comme un autre, participant à la biodiversité, il se doit d'être protégé ;-)
