Avocat - Toulouse - Paris

ombre

Accueil > Tags

Résultats recherche

Tags (2) : élu

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ||| Privatisation de la S.A. AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ||| Privatisation de la S.A. AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

Christophe LEGUEVAQUES | 19/12/2014 | Ressources documentaires

Comme promis, retrouvez le mémoire introductif déposé ce matin au Conseil d'Etat. Le 19 décembre 2013, Monsieur Frédéric CUVILLIER, ministre des Transports et Monsieur Jean-Michel VERNHES, Président du directoire de la SA AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC signaient le « Contrat de...

agence des participations de l'Etat, cahier des charges, citoyen, commission des participations et des transferts, conseil d'Etat, contribuable, élu, excès de pouvoir, privatisaton, recours, riverain, syndicat

Reclassement des élus et Régime spécial d’indemnisation des élus ayant perdu leur mandat

Reclassement des élus et Régime spécial d’indemnisation des élus ayant perdu leur mandat

Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2014 | Notes & études

Note blanche rédigée par Christophe Lèguevaques et Zindia Sepulveda - cLé réseau d’avocats (Paris, Toulouse, Marseille, …) I.- Les droits à l’issue du mandat électoral I.1- Le droit à réinsertion à l’issue du mandat ...

AFM, allocation de fin de mandat, avantages acquis, contrat de travail, détachement, élu, fonction publique, fonctionnaire, insertion, Loi du 13 août 2004, Loi du 27 février 2002, mandat électoral, mise en disponibilité, réintégration, salarié

ATOM

Suivez-nous

Viadeo

Slideshare

Skype

paper.li

News récentes

Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris

12/03/2025 - Christophe LEGUEVAQUES

Chlordecone : réunion d'information en GUADELOUPE

08/03/2025 - Christophe LEGUEVAQUES

Chlordecone : réunion d'information à FORT DE FRANCE

08/03/2025 - Christophe LEGUEVAQUES

Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal

21/02/2025 - Christophe LEGUEVAQUES

Airbags Takata : mon intervention sur C'àvous (France 5)

19/02/2025 - Christophe LEGUEVAQUES

Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

Lire la suite

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

Lire la suite

Liens utiles

Union européenne

Légifrance

Ordre des avocats Paris

Conseil National des Barreaux

ombre

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle

TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo

Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux

Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80

© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats

Plan du site | RSS