En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
- Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)
- Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)
- Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été déclarés inconstructibles.
- Assistance et conseil pour l’expropriation de terrains nécessaires à l’extension d’une université.
- Recours exercés contre des permis de construire, contre des PLU
- Montage et rédaction des contrats d’un programme de logements sociaux dans un DOM (Location-accession + Loi Girardin)
- Conseil à la création de coopérative logement
- Audit et contentieux Droit de l’environnement (sites pollués, IPCE, risque d’inondation)
- Patrimoine historique conseil et accompagnement
- Conseil et contentieux du droit de l’expropriation et droit de préemption urbain
- Droit pénal de la construction
- Contentieux du domaine public
- Conseil et contentieux de l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanismes (Pos, PLU, SCOT, ..)
- Contentieux des autorisations et déclarations d’urbanisme
- Etude des risques liés à l’acte de construire
- Référés préventifs, expertises judiciaires
- Missions d’étude et d’assistance dans le cadre des problématiques liées à l’exécution des marchés de travaux publics et privés : incidents d’exécution, sous-traitance, règlements des comptes, responsabilités des constructeurs liées aux désordres avant et après réception
- Missions d’assistance juridique et de défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, dans le cadre de leurs opérations de construction
- Analyse des garanties d’assurances en matière de construction
- Contentieux administratif (responsabilité administrative en matière de dommages de travaux publics, de défaut d’entretien normal des ouvrages publics …)
- Contentieux relatifs à la construction d’une école primaire et d’une halte garderie
Un avocat ?
