Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES

Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2016 | Ressources documentaires

. le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues, . les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession., . les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, . les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, . leurs conseils, Accès à la profession, aptitude, athlètes professionnels, avocat, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, capacités et compatibilités juridiques, carrière, club, Code du sport, commission des agents sportifs, conflits juridiques, consolidés et commentés, Contrôle, convergences et frontières avec la profession d'avocat, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés : . les conditions d'accès à la profession : licence, diligences, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités, du décret du 16 juin 2011, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, employeurs, encadrement des rémunérations, entraîneur, entraîneurs, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : . les sportifs, examen, Exercice, fédération, Fédération internationale, gestion, incompatibilités, intermédiaire, joueurs, licence, loyauté, loyauté...), magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis, Marché du travail, mission, modalités particulières pour les agents étrangers, normes, notammentdepuis la loi du 28 mars 2011, partenaires contractuels, patrimoine, profession, prudence, recours, ressortissants de l'Union européenne ou non, règlements sportifs, réglementations Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, régulation, rémunération, sa comparaison fort utile avec le système italien. L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, sanctions, spectacle, sport, Sportif, Union européenne, utilité économique, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010

Christophe LEGUEVAQUES | 29/12/2014 | Plaidoirie

audience, aéroport, cahier des charges, Conseil d'Etat, excès de pouvoir, moyen sérieux, privatisation, recours, référé-suspension, Toulouse-Blagnac, urgence

Christophe LEGUEVAQUES | 19/12/2014 | Ressources documentaires

agence des participations de l'Etat, cahier des charges, citoyen, commission des participations et des transferts, conseil d'Etat, contribuable, excès de pouvoir, privatisaton, recours, riverain, syndicat, élu

Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2014 | ... de presse

aéroport, excès de pouvoir, privatisation, recours

Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références

association, autorisation, casino, conseil d'Etat, constructeur, construction, contentieux, coopérative logement, cour administrative d'appel, document d'urbanisme, droit de l'environnement, droit pénal, ICPE, logements sociaux, loi SRU, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage, patrimoine, piscine, PLU, POS, recours, responsabilité, salle de sports, salle polyvalente, SCOT, tribunal administratif, urbanisme, ZAC

Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références

avenant, bail emphytéotique, concession, concurrence, conseil d'Etat, contrat, contrôle, cour administrative d'appel, crédit-bail, crédit-bail-immobilier, délégation de service public, excès de pouvoir, groupement, marchés publics, plein contentieux, prêt structuré, prêt toxique, publicité, recours, REP, référés précontractuels, service public, subvention, tribunal administratif

Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2008 | Jurisprudence

"affaires", Chirac, conflit d'intérêts, conseil d'Etat, cour d'appel de Paris, décret du 14 septembre 2006, hessel, intérêt à agir, Le Mesle, parquet, politico-financière, procureur général, qualité pour agir, recevabilité, recours, Schrameck