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#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017


Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner pénalement.
Dommage que pour protéger les industriels indélicats, TOTAL ait décidé de se pourvoir en cassation une nouvelle fois.



#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017

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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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