DECRET TES (Titres électroniques sécurisés) | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

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Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

Principaux arguments juridiques contre le décret TES - 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et au cartes nationales d’identité a créé un...

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport - 28/02/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Un recours en référé vient d’être introduit devant le Conseil d’Etat au sujet du « mégafichier » biométrique. Une décision devrait intervenir très prochainement. LE MONDE | 28.02.2017 à...

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat - 27/12/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale...

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois - 30/11/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un...

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Interview de Christophe Lèguevaques sur B SMART LEX - La legaltech MyLeo

Références

Témoignages

Principaux arguments juridiques contre le décret TES - 27/04/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport - 28/02/2017 | Christophe LEGUEVAQUES

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat - 27/12/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois - 30/11/2016 | Christophe LEGUEVAQUES

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Christophe Cavaillés recommande CLE

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

PARIS

TOULOUSE

Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80