Un avocat ?
Monsieur le Ministre,
Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables, alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC.
Nous regrettons que, depuis le début de cette affaire, les services de l’État nous traitent par le mépris en faisant la sourde oreille aux arguments raisonnables que nous mettons sur la table.
Force est de constater que les risques que nous avions identifiés dès 2014, se réalisent. Le dernier en date concerne la revente des actions de CASIL EUROPE à HONG KONG ce qui permettrait d’éluder l‘impôt sur les plus-values.
En ces temps de débat national et de volonté – au moins affichée – de renouer le dialogue entre la forteresse de Bercy et les citoyens, nous souhaiterions profiter de votre rencontre à Toulouse avec les collectivités locales en mars prochain pour vous rencontrer et aborder directement et sereinement avec vous les questions liées à la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC.
Nous partageons l’avis de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie et ci-devant ministre, qui a déclaré le 25 février 2019 sur l’antenne de SUD RADIO « Cet aéroport est capital pour la région, ce n’est pas un simple aéroport commercial. C’est une plate-forme aéroportuaire, c’est pourquoi l’État doit être actionnaire. C’est un enjeu de souveraineté nationale ».
Afin de vous permettre de préparer cette rencontre indispensable, voici les questions en débat que nous proposons
1.Compte tenu du comportement de CASIL EUROPE et des manifestations d’intérêt pour racheter ses parts pour un prix supérieur à 500 millions d’euros, ne serait-il pas de l’intérêt patrimonial de l’État de demander en justice la nullité de la vente de 2015, notamment pour dol, afin de pouvoir soit rester actionnaire majoritaire de la société AEROPORT DE TOULOUSE, soit, si le libéralisme doit l’emporter sur le bon sens, revendre les actions et empocher une plus-value de l’ordre de 200 millions.
2. Après la Cour des comptes et le rapport de Mme Valérie RABAUT, l’État est-il enfin prêt à reconnaître qu’en application du pacte d’actionnaires passés avec CASIL EUROPE, un actionnaire minoritaire (49,99 %) contrôle de fait la société la société AEROPORT DE TOULOUSE ? en cas de revente des parts de CASIL EUROPE pouvez vous confirmer, notamment à l’intention des collectivités locales, que le pacte d’actionnaires sera toujours effectif et permettra au nouvel actionnaire minoritaire de contrôler la société ?
3. Pourquoi refuser de communiquer le pacte d’actionnaires et les annexes 4 et 5 de l’Offre définitive du consortium SYMBIOSE à l’automne 2014 ? Quelles sont les évolutions prévues de la plateforme aéroportuaire ? Le projet de création d’un « hub », notamment pour décharger Roissy, est-il validé ou en cours d’étude par la DGAC ? ce projet « Toulouse Hub » (quelle que soit sa forme ou sa dénomination) a-t-il été présenté à l’État, aux collectivités locales ? Quand fera-t-il l’objet d’un débat dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP, cf. article L. 121-8 et R. 121-2 § 10 du code de l’environnement) compte tenu de l’importance de ce projet d’aménagement touristique (850 millions d’euros sur 30 ans) ? Quelles conséquences sur la santé des populations survolées dans l'aéroport le plus enclavé de France?
Notre démarche est raisonnable et s’inscrit dans le cadre d’un dialogue républicain et des nécessaires échanges démocratiques entre un gouvernement et son peuple.
Il vous appartient de vous montrer à la hauteur de l’enjeu en répondant aux légitimes attentes des riverains et des populations concernées. En refusant la démarche de vérité que nous vous proposons, vous prenez le risque d’entretenir les suspicions et la grogne qui pèsent sur ce dossier depuis l’origine.
Nous donnons à la présente lettre un caractère public afin d’obtenir une réponse avant le 8 mars. En effet, sans avoir un agenda de ministre, les signataires travaillent ou sont occupés et ils doivent aménager leur agenda pour participer à cette rencontre.
Nous vous prions de croire , Monsieur le Ministre à l’expression de notre considération distinguée.
Chantal Beer-Demander et Stéphane Borras
Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac / cCnaat
32, avenue Lamartine 31100 Toulouse - Tel : 06 25 43 22 33
www.facebook.com/collectifcontreprivatisationaeroporttoulouse
Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables, alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC.
Nous regrettons que, depuis le début de cette affaire, les services de l’État nous traitent par le mépris en faisant la sourde oreille aux arguments raisonnables que nous mettons sur la table.
Force est de constater que les risques que nous avions identifiés dès 2014, se réalisent. Le dernier en date concerne la revente des actions de CASIL EUROPE à HONG KONG ce qui permettrait d’éluder l‘impôt sur les plus-values.
En ces temps de débat national et de volonté – au moins affichée – de renouer le dialogue entre la forteresse de Bercy et les citoyens, nous souhaiterions profiter de votre rencontre à Toulouse avec les collectivités locales en mars prochain pour vous rencontrer et aborder directement et sereinement avec vous les questions liées à la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC.
Nous partageons l’avis de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie et ci-devant ministre, qui a déclaré le 25 février 2019 sur l’antenne de SUD RADIO « Cet aéroport est capital pour la région, ce n’est pas un simple aéroport commercial. C’est une plate-forme aéroportuaire, c’est pourquoi l’État doit être actionnaire. C’est un enjeu de souveraineté nationale ».
Afin de vous permettre de préparer cette rencontre indispensable, voici les questions en débat que nous proposons
1.Compte tenu du comportement de CASIL EUROPE et des manifestations d’intérêt pour racheter ses parts pour un prix supérieur à 500 millions d’euros, ne serait-il pas de l’intérêt patrimonial de l’État de demander en justice la nullité de la vente de 2015, notamment pour dol, afin de pouvoir soit rester actionnaire majoritaire de la société AEROPORT DE TOULOUSE, soit, si le libéralisme doit l’emporter sur le bon sens, revendre les actions et empocher une plus-value de l’ordre de 200 millions.
2. Après la Cour des comptes et le rapport de Mme Valérie RABAUT, l’État est-il enfin prêt à reconnaître qu’en application du pacte d’actionnaires passés avec CASIL EUROPE, un actionnaire minoritaire (49,99 %) contrôle de fait la société la société AEROPORT DE TOULOUSE ? en cas de revente des parts de CASIL EUROPE pouvez vous confirmer, notamment à l’intention des collectivités locales, que le pacte d’actionnaires sera toujours effectif et permettra au nouvel actionnaire minoritaire de contrôler la société ?
3. Pourquoi refuser de communiquer le pacte d’actionnaires et les annexes 4 et 5 de l’Offre définitive du consortium SYMBIOSE à l’automne 2014 ? Quelles sont les évolutions prévues de la plateforme aéroportuaire ? Le projet de création d’un « hub », notamment pour décharger Roissy, est-il validé ou en cours d’étude par la DGAC ? ce projet « Toulouse Hub » (quelle que soit sa forme ou sa dénomination) a-t-il été présenté à l’État, aux collectivités locales ? Quand fera-t-il l’objet d’un débat dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP, cf. article L. 121-8 et R. 121-2 § 10 du code de l’environnement) compte tenu de l’importance de ce projet d’aménagement touristique (850 millions d’euros sur 30 ans) ? Quelles conséquences sur la santé des populations survolées dans l'aéroport le plus enclavé de France?
Notre démarche est raisonnable et s’inscrit dans le cadre d’un dialogue républicain et des nécessaires échanges démocratiques entre un gouvernement et son peuple.
Il vous appartient de vous montrer à la hauteur de l’enjeu en répondant aux légitimes attentes des riverains et des populations concernées. En refusant la démarche de vérité que nous vous proposons, vous prenez le risque d’entretenir les suspicions et la grogne qui pèsent sur ce dossier depuis l’origine.
Nous donnons à la présente lettre un caractère public afin d’obtenir une réponse avant le 8 mars. En effet, sans avoir un agenda de ministre, les signataires travaillent ou sont occupés et ils doivent aménager leur agenda pour participer à cette rencontre.
Nous vous prions de croire , Monsieur le Ministre à l’expression de notre considération distinguée.
Chantal Beer-Demander et Stéphane Borras
Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse-Blagnac / cCnaat
32, avenue Lamartine 31100 Toulouse - Tel : 06 25 43 22 33
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