cle avocats - jurisprudence - décision - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Accueil > Presse > Ressources documentaires > Jurisprudence

Jurisprudence

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !

(à propos de le forme du goulot d'une bouteille, rejet de la protection par le droit des marques pour défaut de caractère distinctif) Un fabriquant ne saurait revendiquer la protection du goulot...

News récentes

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

17/12/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

Actions de groupe : la France encore à la traine

11/12/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

Levothyrox Pénal MERCK et l’ANSM contestent leur mise en examen

07/12/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

STELLANTIS : quel est le véritable bilan de Carlos Tavarés ? Que vont devenir les centaines de milliers de clients victimes ? #Takata #Puretech

01/12/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

29/11/2024 - Christophe LEGUEVAQUES

Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !

A69 - Référé-suspension du contrat de concession

Actions de groupe : la France encore à la traine

Levothyrox Pénal MERCK et l’ANSM contestent leur mise en examen

STELLANTIS : quel est le véritable bilan de Carlos Tavarés ? Que vont devenir les centaines de milliers de clients victimes ? #Takata #Puretech

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit

PARIS

TOULOUSE

Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80