Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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CLE signe le Pacte mondial, une initiative volontaire d'entreprises responsables.




S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte. 


Les Dix Principes  
 

Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.
 
Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après:
  • Déclaration universelle des droits de l’homme;
  • Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
  • Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;
  • Convention des Nations Unies contre la corruption.
Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :
 
 
Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
 
2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.
 
 
Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
 
4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
 
5. L'abolition effective du travail des enfants ; et
 
6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
 
 
Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;
 
8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et
 
9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
 
 
 Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
 




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80