Tribunal correctionnel de TOULOUSE –
RDV en face, sur l’Esplanade des Français d’Afrique du Nord
Mardi 23 mars 2021 à 12h
Audience à 14h
RDV en face, sur l’Esplanade des Français d’Afrique du Nord
Mardi 23 mars 2021 à 12h
Audience à 14h
Le 23 mars 2021 seront jugés devant le Tribunal correctionnel de Toulouse 16 militants pour la cause des droits des personnes handicapées. Il leur est reproché d'avoir bloqué un TGV Toulouse-Paris et d'avoir pénétré sur les pistes de l'aéroport Toulouse-Blagnac. La SNCF, AIRBUS, l'Aéroport et AIR FRANCE n'ont pas hésité à présenter des demandes d'indemnisations représentant plusieurs années d'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Cette audience devant le tribunal répressif s'ajoute à l'amende administrative de 750€ chacun déjà infligée par la préfecture de la Haute-Garonne. Les activistes de la lutte en faveur des personnes en situation de handicap considèrent que ces poursuites constituent des « procédures baillons » destinées à les faire taire et à les empêcher d'exercer leur liberté d'expression, pourtant reconnue par la Constitution, garantie par la Cour de cassation et consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme.
Cette audience de censure sera l'occasion de rappeler leurs légitimes revendications et les multiples condamnations de la France par plusieurs institutions internationales en raison de la politique régressive pour les droits des personnes en situation de handicap.
« Nos clients sont victimes d'une politique de ségrégation et de discriminations, telle que récemment qualifiée par l'ONU, qui vise à réduire dangereusement leurs droits », déclarent Me Arié ALIMI, Christophe LEGUEVAQUES et David NABET-MARTIN, avocats aux barreaux de Paris et de Toulouse, « faut-il rappeler que leur mouvement de protestation n'est pas une partie de plaisir, mais qu'il est vital ? Qu'il est nécessaire pour dénoncer les reculs de l'accessibilité des logements entérinés par la loi ELAN, les constants reports des délais de mise en accessibilité des infrastructures de transport ou les humiliantes économies de bout de chandelles décidées en matière d'allocations faisant accroître la précarité et la dépendance des personnes en situation de handicap ».
Plutôt que de renouer le dialogue, les pouvoirs publics préfèrent utiliser des moyens disproportionnés. Ils ne se contentent pas d'une amende administrative représentant déjà un mois d'AAH. Ils veulent casser tout esprit de résistance et de liberté d'expression sous la menace de poursuites pécuniaires, déplorent les avocats. « Ce procès sera l'occasion de dénoncer l'inadaptation de l’espace public et de l’organisation de la société aux personnes en situation de handicap » ajoute Me Lèguevaques.
D'autres arguments seront développés devant la juridiction.
Cette audience devant le tribunal répressif s'ajoute à l'amende administrative de 750€ chacun déjà infligée par la préfecture de la Haute-Garonne. Les activistes de la lutte en faveur des personnes en situation de handicap considèrent que ces poursuites constituent des « procédures baillons » destinées à les faire taire et à les empêcher d'exercer leur liberté d'expression, pourtant reconnue par la Constitution, garantie par la Cour de cassation et consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme.
Cette audience de censure sera l'occasion de rappeler leurs légitimes revendications et les multiples condamnations de la France par plusieurs institutions internationales en raison de la politique régressive pour les droits des personnes en situation de handicap.
« Nos clients sont victimes d'une politique de ségrégation et de discriminations, telle que récemment qualifiée par l'ONU, qui vise à réduire dangereusement leurs droits », déclarent Me Arié ALIMI, Christophe LEGUEVAQUES et David NABET-MARTIN, avocats aux barreaux de Paris et de Toulouse, « faut-il rappeler que leur mouvement de protestation n'est pas une partie de plaisir, mais qu'il est vital ? Qu'il est nécessaire pour dénoncer les reculs de l'accessibilité des logements entérinés par la loi ELAN, les constants reports des délais de mise en accessibilité des infrastructures de transport ou les humiliantes économies de bout de chandelles décidées en matière d'allocations faisant accroître la précarité et la dépendance des personnes en situation de handicap ».
Plutôt que de renouer le dialogue, les pouvoirs publics préfèrent utiliser des moyens disproportionnés. Ils ne se contentent pas d'une amende administrative représentant déjà un mois d'AAH. Ils veulent casser tout esprit de résistance et de liberté d'expression sous la menace de poursuites pécuniaires, déplorent les avocats. « Ce procès sera l'occasion de dénoncer l'inadaptation de l’espace public et de l’organisation de la société aux personnes en situation de handicap » ajoute Me Lèguevaques.
D'autres arguments seront développés devant la juridiction.