Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)


Depuis 50 ans, la France dénie aux citoyens des territoires d'outre mer le droit de se prévaloir de la CSE.




 
La Charte sociale européenne est un traité fondamental en matière de droits de l’Homme. Elle garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques.
 
Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.
 
Et pourtant, depuis 50 ans, la France a décidé d’exclure les territoires dits d’outremer de la protection issue de ce texte.
Insupportable inégalité.
 
L’appel de Kimbé Rèd F.W.I. et de sa présidente, Sabrina Cajoly, dénonce cette exclusion comme étant contraire à la Constitution française et au droit international des droits humains, une discrimination totalement infondée et une "clause coloniale" inacceptable.
 
C'est sur ce traité que repose le recours européen sur le chlordécone, initié par KR-FWI et porté par la FIDH.
 
En soutenant "Tous humains", vous soutenez le recours européen sur le chlordécone en Martinique et Guadeloupe qui, s’il est fructueux, soutiendra vos recours nationaux sur le chlordécone. Décision sur la recevabilité attendue en décembre/janvier et sur le fond en 2025.
 
Pour signer la pétition
https://www.change.org/toushumains
 
 
 




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80