Aux cotés de Me BOUZIDI, avocat au Conseil d'Etat, j'ai présenté des observations devant le juge des référés du Conseil d'Etat.
Les débats ont été facilités par les mémoires déposées par les parties.
On peut lire le mémoire du Ministère de l'Economie et mon mémoire en réplique.
Le président a demandé au Ministère la communication de pièces "confidentielles" (lettre de candidature du 15 janvier 2014, pacte d'actionnaires). Le Ministère a pris l'engagement de les communiquer dans l'après-midi.
Entorse au principe du contradictoire, nous n'aurons pas accès à ces documents...
Le président a indiqué qu'il rendra sa décision demain (mardi 30 décembre).
A suivre...
Les débats ont été facilités par les mémoires déposées par les parties.
On peut lire le mémoire du Ministère de l'Economie et mon mémoire en réplique.
Le président a demandé au Ministère la communication de pièces "confidentielles" (lettre de candidature du 15 janvier 2014, pacte d'actionnaires). Le Ministère a pris l'engagement de les communiquer dans l'après-midi.
Entorse au principe du contradictoire, nous n'aurons pas accès à ces documents...
Le président a indiqué qu'il rendra sa décision demain (mardi 30 décembre).
A suivre...