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Tags (10) : service public

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)

TOUS HUMAINS pour l’inclusion de tous les territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)
Christophe LEGUEVAQUES | 29/11/2024 | Actualités
Depuis 50 ans, la France dénie aux citoyens des territoires d'outre mer le droit de se prévaloir de la CSE.   La Charte sociale européenne est un traité fondamental en matière de droits de l’Homme. Elle garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la...
charte, droits de l'homme, éducation, garantie, logement, santé, service public

FACE AUX RISQUES D’UNE DISPERSION DE SES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES, DES SOLUTIONS URGENTES S’IMPOSENT

FACE AUX RISQUES D’UNE DISPERSION DE SES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES, DES SOLUTIONS URGENTES S’IMPOSENT
Christophe LEGUEVAQUES | 18/02/2021 | Actualités
Communiqué de presse de PACE la PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D’EAU   L’association historique PACE, fondée en 1981, et qui a été gestionnaire de la galerie du Château d’Eau jusqu’en 2020, lance un cri d’alerte : si rien n’est fait d’ici avril 2021, l’avenir des collections photographiques et...
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Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :        « Porte étroite citoyenne »...
ADP, aéroport, alain juppé, aviation civile, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, préambule, privatisation, programme, service public

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’AEROPORT DE PARIS...
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AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2019 | Actualités
Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n° 45-2488 créant l’établissement public « Aéroport de Paris », pouvait-il s’imaginer que soixante-dix ans...
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"Les privatisations appauvrissent la nation"

"Les privatisations appauvrissent la nation"
Christophe LEGUEVAQUES | 25/03/2019 | Actualités
Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express les motifs de ses nombreux recours. Ce spécialiste des actions de groupe (AZF, Dexia, Linky,...
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50 nuances de droit administratif

50 nuances de droit administratif
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2017 | Notes & études
Qu’est-ce que le droit administratif ? Vous avez cinq heures ! La question sonne à l’instar de celles posées par nos Maîtres lors de nos examens de DEA (nos anciens Masters II pour les plus jeunes !). Comment tout dire en quelques mots ? Quel(s) regard(s) donner sur cette matière, cette science...
droit administratif, intérêt général, leviathan, nicccolo, odin, runes, service public

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
  Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...
avenant, bail emphytéotique, concession, concurrence, conseil d'Etat, contrat, contrôle, cour administrative d'appel, crédit-bail, crédit-bail-immobilier, délégation de service public, excès de pouvoir, groupement, marchés publics, plein contentieux, prêt structuré, prêt toxique, publicité, recours, référés précontractuels, REP, service public, subvention, tribunal administratif

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2010 | ... de droit
Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société...
citoyen, concession, consommateur, délégation de service public, dsp, service public, université, usager

Toulouse a-t-elle un avenir ?

Toulouse a-t-elle un avenir ?
Christophe LEGUEVAQUES | 11/12/2006 | Livres
En homme qui cherche à être libre, je prends aujourd’hui la plume. En homme amoureux de sa ville, je veux faire le point, la comprendre et lui faire entendre raison, lui déclarer ma flamme ‐en est‐il encore besoin ?‐ et à la lumière de cette passion tenter de tracer un chemin. Prêche dans le...
analyse, démocratie, prospective, service public, synthèse, urbanisme


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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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