Un avocat ?
Résultats recherche
Tags (3) : électricité
Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs
Christophe LEGUEVAQUES | 14/03/2020 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
affaire,
avocat,
compteur,
connecté,
consommateur,
DGCCRF,
droit,
EDF,
électricité,
ENEDIS,
information,
iOt,
journée,
leguevaques,
linky,
mondiale,
objet,
protection,
surveillance
Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Nullité de la clause de rétrocession d’électricité contenue dans un bail commercial
Christophe LEGUEVAQUES | 12/06/2012 | Jurisprudence
bail commercial,
EDF,
électricité,
énergie électrique,
est contraire au monopole de la distribution existant au profit d'EDF.,
gaz,
gestionnaire du réseau de distribution,
loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
loi du 18 avril 1946,
monopole de la distribution,
nationalisation,
nullité
L'interdiction de rétrocession d'énergie électrique qui se définit comme toute fourniture d'énergie par un client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et qui constitue donc une opération de distribution privée,
rétrocession
Suivez-nous
News récentes
Chlordecone : voici l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris
12/03/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Chlordecone : réunion d'information en GUADELOUPE
08/03/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Chlordecone : réunion d'information à FORT DE FRANCE
08/03/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Moteurs #PURETECH : Lancement de l'action collective au pénal
21/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Airbags Takata : mon intervention sur C'àvous (France 5)
19/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
|
Inscription à la newsletter
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|
