Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts «Medvedyev».
Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d’impartialité.
Quant à la procédure d’enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.
Il est urgent qu’une instruction soit ouverte et qu’elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.
Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.
Les cinquante-cinq premiers signataires
1. Christine Lazerges, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente du club Droits, Justice et Sécurités;
2. Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles, président d’honneur du club Droits, Justice et Sécurités;
3. Gilbert Flam, magistrat, secrétaire général du club Droits, Justice et Sécurités;
4. Simone Gaboriau, magistrat, vice-présidente du club Droits, Justice et Sécurités;
5. Sabrina Goldman, avocat, secrétaire générale-adjointe du club Droits, Justice et Sécurités;
6. Caroline Diot, avocat, secrétaire générale-adjointe du club Droits, Justice et Sécurités;
7. Elisabeth Guigou, députée, ancienne Garde des Sceaux;
8. Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
9. Yves Cochet, député, ancien ministre;
10. Emmanuelle Saulnier, professeur de droit à l’université de Versailles;
11. Arnaud Montebourg, député;
12. Alain Molla, avocat;
13. Sandrine Mazetier, députée;
14. Frédérique Cassereau, avocat, maître de conférences à l’IEP de Paris;
15. Alain Anziani, sénateur;
16. William Bourdon, avocat;
17. Bernard Derosier, député;
18. Matthias Guillou, avocat;
19. Alain Vidalies, député;
20. Christophe Leguevaques, avocat;
21. George Pau Langevin, députée;
22. Christian Mouhanna, chercheur;
23. Jean-Marc Mojica, avocat;
24. Elisabeth Auerbacher, avocat;
25. Noël Mamère, député;
26. Patrick Klugman, avocat;
27. Olivier Dussopt, député;
28. Xavier Autain, avocat;
29. Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat;
30. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat honoraire;
31. Guy Delcourt, député;
32. Françoise Neher, magistrat honoraire;
33. Guillaume Barbe, avocat;
34. Pascal Montfort, magistrat;
35. Dominique Raimbourg, député;
36. Marie-Pierre de la Gontrie, avocat, secrétaire nationale à la justice et aux libertés du PS;
37. Paul Alliès, professeur de science politique à l’université de droit de Montpellier;
38. François Colcombet, magistrat honoraire;
39. Roland Rappaport, avocat;
40. Jean Codognes, avocat;
41. Dominique Barella, magistrat;
42. François-Yves Boscher, controleur général honoraire de la police nationale;
43. Evelyne Pisier, professeur de droit émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne;
44. Olivier Duhamel, professeur des universités à SciencesPo;
45. Bastien François, professeur de sciences politiques (Paris I);
46. Aurélie Filippetti, députée;
47. Olivier Beaud, professeur de sciences politiques (Paris II);
48. Jean-Jacques Urvoas, député, secrétaire national à la sécurité du PS;
49. Christophe Régnard, magistrat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM);
50. Jean Danet, universitaire, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF);
51. Jean-Yves Dupeux, avocat
52. Marylise Lebranchu, députée, ancienne Garde des Sceaux
53. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme
54. Jean-Luc Bennahmias, vice-président du Modem
55. Corinne Lepage, députée, avocate