cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Aéroport de Toulouse : la cour des comptes confirme et approfondit nos critiques contre la privatisation

Dans son rapport remis aujourd'hui, la Cour des comptes reprend et étoffe la plupart des critiques émises contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse : - même en étant minoritaire, les...

Evitons prévention et précipitation : adoptons la méthode scientifique ...

Relisons le Discours de la méthode de René Descartes (1637) Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle : c'est-à-dire, d'éviter...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie - Septembre 2018

Félicitations à son nouveau directeur, Cyrille ROCHER !...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie

Retour sur une année bien remplie pour les SCOP et les membres de l'URSCOP...

Prêt euro / franc-suisse : la clause est abusive en ce qu'elle crée un déséquilibre significatif du contrat au détriment du consommateur

Voici ce que l'on appelle un arrêt de principe : arrêt de cassation, rendu sous visa. c''est une décision très importante car elle confirme qu'une banque ne peut pas transférer l'intégralité du...

Comment bien acheter un immeuble aux enchères publiques ?

A Toulouse, comme à Paris, les enchères publiques (dites aussi « vente à la bougie ») ont lieu une fois par semaine le jeudi. La représentation par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande...

Les "cost killers" dans le collimateur du droit

Nous reproduisons un article du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB) particulièrement intéressant Une société de réduction de coûts condamnée en appel à verser 15 000 € au CNB Par un arrêt du 9 avril...

Pour le Conseil d'Etat, Vichy n'a jamais été "dépositaire de la souveraineté nationale".

L'affaire ARISTOPHIL, cette société spéculant sur les manuscrits authentiques et placée en liquidation judiciaire après avoir fait monter artificiellement les valeurs de ses collections, a donné au...

Festival des #cinémas #indiens de #Toulouse - 11/15 avril 2018

Sortez des sentiers battus, découvrez un cinéma riche, divers et coloré. Voici le programme de la 6e édition (déjà !) A partager sans désemparer. Programme Festival Films Indiens Toulouse 2018 by...

Newsletter de mars 2018 de l'URSCOP Occitanie : toute l'actualité sur les SCOP et les SCIC

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#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017

Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner...

Retrouver dans BOUDU, la tribu des (irréductibles) avocats toulousains (ou d'origine toulousaine)

Dans BOUDU (octobre 2017), un reportage sur une tribu aux moeurs étranges les avocats toulousains (ou originaire de Toulouse). Pour en savoir plus, achetez en kiosque ou en ligne :...

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point...

Conférence-débat : FONCTION PUBLIQUE ET OUTRE MER

Organisée par la CGT et le CRAN. Mardi 26 septembre 2017 de 12h30 à 14h00 à l’auditorium de la Tour Séquoia Congés bonifiés, indemnité de vie chère... Histoire des luttes menées, devenir...

L'URSCOP fête ses 80 ans !

La lettre d'information des SCOP et SCIC de Midi Pyrénées (Juin 2017)...

CLE soutient le Festival des cinémas indiens de TOULOUSE (5ème édition)

(communiqué de presse) Nous sommes très heureux de vous annoncer la 5ème édition du Festival des Cinémas Indiens de Toulouse, qui se tiendra du 21 au 30 avril 2017. Le Festival des Cinémas...

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017 Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours...

La faute lucrative des banquiers

A propos de l'action collective STOP @Annee_lombarde gérée depuis www.mySMARTcab.fr plateforme d'actions collectives équitables, Me Christophe LEGUEVAQUES nous explique la notion de "faute lucrative".

PELERINS MUSULMANS POUR LA MECQUE, VICTIMES D’UNE AGENCE DE VOYAGES : PREMIERES INDEMNISATIONS

L’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016 en raison de la défaillance de l’agence de voyage prend de nouvelles couleur. En...

Ma part de vérité sur le procès AZF

A l’approche de l’ouverture du 3ème volet de l’affaire AZF à la cour d’appel de Paris, j’ai pris connaissance de certaines attaques concernant mon travail et ma personne. Si en 2009, je...

Christophe Lèguevaques classé dans les "40 qui font Toulouse"

Non, il n'est pas devenu l'un des 40 académiciens ! Mais Me Lèguevaques a été repéré par la TRIBUNE dans la catégorie "TRUBLION", étonnant, non ?

Quand les banques oublient cinq jours par an...

Cinq jours par an qui tombent du calendrier : un petit « oubli » de la part de certaines banques dans le calcul des intérêts bancaires. Parfaitement illégal. Au point que des avocats s'organisent...

#Martinique - Réunion publique 4 novembre 2016 à 14h30

#Nice #Cannes #Grasse #Cotedazur : réunion publique d'informations mercredi 26 octobre 2016

Pour tout savoir (ou presque) sur l'Année lombarde et ses effets sur votre contrat de crédit immobilier. - quel est le point de départ de la prescription de 5 ans ? - si mon contrat de prêt ne...

#MARSEILLE : Réunion d'informations sur l'action collective STOP @Annee_lombarde

Et si. Votre banque vous devait de l'argent ? La pratique de l'ANNEE LOMBARDE (360 jours au lieu de 365) est strictement interdite en France et sévèrement sanctionnée. Pour un prêt immobilier...

l'Associaton AU NOM DU PEUPLE attaque le Front National et Marine Le Pen

"Je suis fier de défendre l'association AU NOM DU PEUPLE contre le FN et Marine LE PEN qui n'ont pas hésité à faire déposer frauduleusement la marque "au nom du peuple" alors qu'ils connaissaient...

Action collective STOP @Annee_lombarde - Le cap des 700 participants est largement dépassé

La plateforme www.mySMARTcab.fr (mon cabinet malin) a été mise en place le 15 juin 2016 pour être rodée pendant l’été et être effectivement lancée le 15 septembre 2016. En un peu plus d’un mois, ce...

La Gazette du Midi s'intéresse à mySMARTcab et la "class-action" en VF

La Gazette du Midi a consacré un article à la plateforme www.mySMARTcab.fr et à l'action collective "STOP la LOMBARDE" (@Annee_lombarde). En peu de mots et beaucoup de talent, tout est sur l'action...

Le courage ...

A l'heure où il est question d'entrer dans la bataille, où j'aiguise mes armes qui sont quelques mots, quelques raisonnements, quelques principes, pour se donner du coeur à l'ouvrage, il est agréable...