cle avocats - actualité - affaire - leguevaques | Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse

Actualités

Aéroport de Toulouse : rendez l'argent !

il est possible de récupérer les 30 millions de dividendes perçus par CASIL EUROPE ... Depuis 2014 , le COLLECTIF CONTRE LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC qui regroupe...

#MEDIATOR : nouvelle victoire de Me Romain Sintès contre SERVIER - la cour d'appel de Toulouse reconnait la responsabilité du laboratoire au titre de la responsabilité des produits défectueux

La cour ne manque pas de relever les incohérences de la défense des laboratoires SERVIER. En effet, dans le cadre de la procédure légale, un collège d'experts désignés par l'ONIAM avait remis un...

Vitamine D : malgré l'absence de réponse de l'ANSM depuis 3 mois, le centre hospitalier de Cholet se mobilise

Perturbateurs endocriniens. Des bébés exposés au BHT : le CTIAP saisi par des mamans inquiètes Le Dr Amine UMLIL du centre hospitalier de Cholet (Centre Territorial d'Information Indépendante et...

Interview de Me Romain Sintès (barreau de Toulouse) interviewé par #TOULECO lors du forum organisé à la Cité de l'Espace (Janvier 2019)

Transmission et reprise d'entreprise : pourquoi avoir recours à un avocat ?

Voeux 2019 : une nouvelle année, un nouveau cabinet

Nous profitons de cette nouvelle année pour vous adresser nos meilleurs voeux... A deux, nous serons plus forts pour vous défendre. A bientôt ...

Vitamine D : nouvelle lettre à l'ANSM

En novembre 2018, nous avons alerté l'ANSM en raison de plusieurs signalements spontanés de mamans inquiètent pour leurs bébés. En effet, elles avait constaté que la prise systématique de vitamine D...

Vitamine D : début d'une vérification

Début 2018, plusieurs mamans ont créé un groupe d'informations et d'échanges sur facebook autour des problèmes rencontrés par leurs bébés avec la prise de VITAMINE D. Bien que "fermé" et...

FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL CONSORTIUM OF LAWYERS / BARRISTERS OF GENERAL INTEREST

APPEAL FROM PARIS FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL CONSORTIUM OF LAWYERS / BARRISTERS OF GENERAL INTEREST We, lawyers, law clerks, jurists, legal practitioners and advocates of...

Pour la création d'un consortium international des avocats d'intérêt général

Par l'appel de Paris (10 décembre 2018), certains avocats cherchent à s'unir sur le modèle du consortium des journalistes d'investigation pour aller au-delà de la révélation d'informations. Nous,...

Aéroport de Toulouse : la cour des comptes confirme et approfondit nos critiques contre la privatisation

Dans son rapport remis aujourd'hui, la Cour des comptes reprend et étoffe la plupart des critiques émises contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse : - même en étant minoritaire, les...

Evitons prévention et précipitation : adoptons la méthode scientifique ...

Relisons le Discours de la méthode de René Descartes (1637) Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle : c'est-à-dire, d'éviter...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie - Septembre 2018

Félicitations à son nouveau directeur, Cyrille ROCHER !...

Lettre d'information de l'URSCOP Occitanie

Retour sur une année bien remplie pour les SCOP et les membres de l'URSCOP...

Prêt euro / franc-suisse : la clause est abusive en ce qu'elle crée un déséquilibre significatif du contrat au détriment du consommateur

Voici ce que l'on appelle un arrêt de principe : arrêt de cassation, rendu sous visa. c''est une décision très importante car elle confirme qu'une banque ne peut pas transférer l'intégralité du...

Comment bien acheter un immeuble aux enchères publiques ?

A Toulouse, comme à Paris, les enchères publiques (dites aussi « vente à la bougie ») ont lieu une fois par semaine le jeudi. La représentation par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande...

Les "cost killers" dans le collimateur du droit

Nous reproduisons un article du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB) particulièrement intéressant Une société de réduction de coûts condamnée en appel à verser 15 000 € au CNB Par un arrêt du 9 avril...

Pour le Conseil d'Etat, Vichy n'a jamais été "dépositaire de la souveraineté nationale".

L'affaire ARISTOPHIL, cette société spéculant sur les manuscrits authentiques et placée en liquidation judiciaire après avoir fait monter artificiellement les valeurs de ses collections, a donné au...

Festival des #cinémas #indiens de #Toulouse - 11/15 avril 2018

Sortez des sentiers battus, découvrez un cinéma riche, divers et coloré. Voici le programme de la 6e édition (déjà !) A partager sans désemparer. Programme Festival Films Indiens Toulouse 2018 by...

Newsletter de mars 2018 de l'URSCOP Occitanie : toute l'actualité sur les SCOP et les SCIC

...

#AZF : arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 octobre 2017

Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner...

Retrouver dans BOUDU, la tribu des (irréductibles) avocats toulousains (ou d'origine toulousaine)

Dans BOUDU (octobre 2017), un reportage sur une tribu aux moeurs étranges les avocats toulousains (ou originaire de Toulouse). Pour en savoir plus, achetez en kiosque ou en ligne :...

#MEDIATOR : Nouvelle condamnation contre #SERVIER obtenue par Me Romain SINTES

C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point...

Conférence-débat : FONCTION PUBLIQUE ET OUTRE MER

Organisée par la CGT et le CRAN. Mardi 26 septembre 2017 de 12h30 à 14h00 à l’auditorium de la Tour Séquoia Congés bonifiés, indemnité de vie chère... Histoire des luttes menées, devenir...

L'URSCOP fête ses 80 ans !

La lettre d'information des SCOP et SCIC de Midi Pyrénées (Juin 2017)...

CLE soutient le Festival des cinémas indiens de TOULOUSE (5ème édition)

(communiqué de presse) Nous sommes très heureux de vous annoncer la 5ème édition du Festival des Cinémas Indiens de Toulouse, qui se tiendra du 21 au 30 avril 2017. Le Festival des Cinémas...